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COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL — contrats gouvernementaux · CanPursue
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COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL

Aussi connu sous: COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉALObservé
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DossierAcheteurValeurAttribué
Tuition fees and costs of attending courses including seminars not elsewhere specified, MontréalW0130-23-TL88Department of National Defence14 273,81 $1 déc. 2023
APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE D'UN AN, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2020, DES LOCAUX SITUÉS AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE DE LOISIRS RENÉ-GOUPIL, D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 2 302 M², À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES POUR L'ARRONDISSEMENT, POUR UNE DÉPENSE TOTALE DE 370 693,84 $ (EXONÉRÉ DE TPS ET TVQ). BÂTIMENT 8542.CA20 14 0153Ville de Montréal370,7 k $2 juin 2020
APPROBATION DE CONVENTIONS ET OCTROI DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES AU MONTANT TOTAL DE 35 000 $ POUR L'ANNÉE 2020 À DIVERS ORGANISMES POUR DES PROJETS CULTURELS DANS L'ARRONDISSEMENT.CA20 22 0094Ville de Montréal20 000 $14 avr. 2020
APPROUVER L'AMENDEMENT N° 2 DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 7378, RUE LAJEUNESSE (CENTRE LAJEUNESSE) D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 4 411,13 M², POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE 3 MOIS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020, POUR UN LOYER TOTAL DE 77 275,33 $, NON TAXABLE, ET CE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES. - APPROUVER LA DÉPENSE POUR LA REMISE EN ÉTAT DE L'IMMEUBLE REPRÉSENTANT UNE SOMME DE 58 062,38 $ TAXES INCLUSES, LE TOUT SELON LES MODALITÉS PRÉVUES AU BAIL. BÂTIMENT 8463CA19 14 0379Ville de Montréal135,3 k $19 déc. 2019
APPROUVER ET RATIFIER LE RENOUVELLEMENT DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, UN IMMEUBLE SITUÉ AU 7378, RUE LAJEUNESSE À MONTRÉAL, CENTRE LAJEUNESSE, D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 4411,13 M², LE TOUT POUR UNE PÉRIODE DE SIX (6) ANS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2014, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 1 793 357,37 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–SAINT-MICHEL–PARC-EXTENSION. BÂTIMENT 8463.CA19 14 0117Ville de Montréal1,8 M $8 mai 2019
APPROBATION DE CONVENTIONS ET OCTROI DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES AU MONTANT TOTAL DE 44 600 $ POUR L'ANNÉE 2019 À DIVERS ORGANISMES POUR DES PROJETS CULTURELS DANS L'ARRONDISSEMENT.CA19 22 0088Ville de Montréal20 000 $15 avr. 2019
APPROBATION DE L'ENTENTE ENTRE L'ARRONDISSEMENT DU PLATEAU-MONT-ROYAL ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUXCA19 25 0008Ville de Montréal—5 févr. 2019
APPROUVER DEUX ENTENTES RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT–LA PETITE-PATRIE, LA « COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL » ET LA « COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTREAL »CA19 26 0005Ville de Montréal—16 janv. 2019
APPROUVER L'ENTENTE ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUXCA18 24 0654Ville de Montréal—7 déc. 2018
APPROBATION D'UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6755, 36E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ALPHONSE-DESJARDINS, AYANT UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2 557,06 M², POUR UNE PÉRIODE DE DEUX (2) ANS, DÉBUTANT LE 1ER JANVIER 2016, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 512 919,38 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES POUR L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT - LA PETITE-PATRIE - BÂTIMENT 8472CA16 26 0312Ville de Montréal512,9 k $9 nov. 2016
APPROUVER ET RATIFIER LE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE, DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1905, RUE DE CADILLAC À MONTRÉAL, CENTRE GUYBOURG, D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1 896,06 M², POUR UNE PÉRIODE DE TROIS (3) ANS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 570 493,29 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER--HOCHELAGA-MAISONNEUVE. BÂTIMENT 8312CA16 27 0454Ville de Montréal570,5 k $2 nov. 2016
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE, DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE RENÉ-GOUPIL, AYANT UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2 302,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE DEUX ANS, DÉBUTANT LE 1ER JANVIER 2016, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 679 821,22 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY - SAINT-MICHEL - PARC-EXTENSION. BÂTIMENT 8542CA16 14 0336Ville de Montréal679,8 k $2 nov. 2016
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 3100 RUE ARCAND, À MONTRÉAL, CENTRE ST-DONAT (8622), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2443,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS ET SEPT (7) MOIS, A/C DU 1ER JUIN 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 1 540 800,14 $ (NON TAXABLE), À DES FINS D'ACTIVITÉS CULTURELLES ET COMMUNAUTAIRES POUR LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER─HOCHELAGA─MAISONNEUVE.CA13 27 0281Ville de Montréal1,5 M $4 sept. 2013
APPROBATION D'UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), LE GYMNASE ET LES LOCAUX ATTENANTS DANS L'IMMEUBLE SITUÉ AU 35, RUE ST-ZOTIQUE EST, ÉCOLE LA PETITE-PATRIE, PAVILLON SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX (8592), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 695,58 M², POUR UNE PÉRIODE DE ONZE MOIS ET QUATRE JOURS, A/C DU 28 JANVIER 2013, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 30 000 $ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT−LA PETITE-PATRIE À MÊME LE COMPTE DE SURPLUS DE GESTION AFFECTÉ- DIVERS (RPPA13-02030-GG).CA13 26 0059Ville de Montréal30 000 $14 mars 2013
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) A) L'IMMEUBLE SITUÉ AU 7110, 8E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ST-MATHIEU (8482), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2357,04 M², ET B) L'IMMEUBLE SITUÉ AU 7378, RUE LAJEUNESSE À MONTRÉAL, CENTRE LAJEUNESSE (8463), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 4411,13 M², LE TOUT POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 1 256 697,00 $ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–SAINT-MICHEL–PARC-EXTENSION.CA12 14 0129Ville de Montréal1,3 M $4 mai 2012
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE RENÉ-GOUPIL (8542), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2302,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 892 044,00 $ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY−SAINT-MICHEL−PARC-EXTENSION.CA12 14 0128Ville de Montréal892 k $4 mai 2012
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6755, 36E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ALPHONSE-DESJARDINS (8472), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2457,0 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 468 596,25$ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT−LA PETITE-PATRIE.CA12 26 0086Ville de Montréal468,6 k $5 avr. 2012
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1905 RUE DE CADILLAC À MONTRÉAL, CENTRE GUYBOURG (8312), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1896,06 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 352 055,25$ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER−HOCHELAGA-MAISONNEUVE.CA12 27 0133Ville de Montréal352,1 k $4 avr. 2012
Educational Services-Business TrainingW0130-6-503LDepartment of National Defence24 999 $27 mars 2006