| Tuition fees and costs of attending courses including seminars not elsewhere specified, MontréalW0130-23-TL88 | Department of National Defence | 14 273,81 $ | 1 déc. 2023 |
| APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE D'UN AN, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2020, DES LOCAUX SITUÉS AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE DE LOISIRS RENÉ-GOUPIL, D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 2 302 M², À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES POUR L'ARRONDISSEMENT, POUR UNE DÉPENSE TOTALE DE 370 693,84 $ (EXONÉRÉ DE TPS ET TVQ). BÂTIMENT 8542.CA20 14 0153 | Ville de Montréal | 370,7 k $ | 2 juin 2020 |
| APPROBATION DE CONVENTIONS ET OCTROI DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES AU MONTANT TOTAL DE 35 000 $ POUR L'ANNÉE 2020 À DIVERS ORGANISMES POUR DES PROJETS CULTURELS DANS L'ARRONDISSEMENT.CA20 22 0094 | Ville de Montréal | 20 000 $ | 14 avr. 2020 |
| APPROUVER L'AMENDEMENT N° 2 DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 7378, RUE LAJEUNESSE (CENTRE LAJEUNESSE) D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 4 411,13 M², POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE 3 MOIS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020, POUR UN LOYER TOTAL DE 77 275,33 $, NON TAXABLE, ET CE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES. - APPROUVER LA DÉPENSE POUR LA REMISE EN ÉTAT DE L'IMMEUBLE REPRÉSENTANT UNE SOMME DE 58 062,38 $ TAXES INCLUSES, LE TOUT SELON LES MODALITÉS PRÉVUES AU BAIL. BÂTIMENT 8463CA19 14 0379 | Ville de Montréal | 135,3 k $ | 19 déc. 2019 |
| APPROUVER ET RATIFIER LE RENOUVELLEMENT DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, UN IMMEUBLE SITUÉ AU 7378, RUE LAJEUNESSE À MONTRÉAL, CENTRE LAJEUNESSE, D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 4411,13 M², LE TOUT POUR UNE PÉRIODE DE SIX (6) ANS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2014, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 1 793 357,37 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–SAINT-MICHEL–PARC-EXTENSION. BÂTIMENT 8463.CA19 14 0117 | Ville de Montréal | 1,8 M $ | 8 mai 2019 |
| APPROBATION DE CONVENTIONS ET OCTROI DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES AU MONTANT TOTAL DE 44 600 $ POUR L'ANNÉE 2019 À DIVERS ORGANISMES POUR DES PROJETS CULTURELS DANS L'ARRONDISSEMENT.CA19 22 0088 | Ville de Montréal | 20 000 $ | 15 avr. 2019 |
| APPROBATION DE L'ENTENTE ENTRE L'ARRONDISSEMENT DU PLATEAU-MONT-ROYAL ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUXCA19 25 0008 | Ville de Montréal | — | 5 févr. 2019 |
| APPROUVER DEUX ENTENTES RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT–LA PETITE-PATRIE, LA « COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL » ET LA « COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTREAL »CA19 26 0005 | Ville de Montréal | — | 16 janv. 2019 |
| APPROUVER L'ENTENTE ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUXCA18 24 0654 | Ville de Montréal | — | 7 déc. 2018 |
| APPROBATION D'UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6755, 36E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ALPHONSE-DESJARDINS, AYANT UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2 557,06 M², POUR UNE PÉRIODE DE DEUX (2) ANS, DÉBUTANT LE 1ER JANVIER 2016, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 512 919,38 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES POUR L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT - LA PETITE-PATRIE - BÂTIMENT 8472CA16 26 0312 | Ville de Montréal | 512,9 k $ | 9 nov. 2016 |
| APPROUVER ET RATIFIER LE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE, DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1905, RUE DE CADILLAC À MONTRÉAL, CENTRE GUYBOURG, D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1 896,06 M², POUR UNE PÉRIODE DE TROIS (3) ANS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 570 493,29 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER--HOCHELAGA-MAISONNEUVE. BÂTIMENT 8312CA16 27 0454 | Ville de Montréal | 570,5 k $ | 2 nov. 2016 |
| APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE, DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE RENÉ-GOUPIL, AYANT UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2 302,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE DEUX ANS, DÉBUTANT LE 1ER JANVIER 2016, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 679 821,22 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY - SAINT-MICHEL - PARC-EXTENSION. BÂTIMENT 8542CA16 14 0336 | Ville de Montréal | 679,8 k $ | 2 nov. 2016 |
| APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 3100 RUE ARCAND, À MONTRÉAL, CENTRE ST-DONAT (8622), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2443,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS ET SEPT (7) MOIS, A/C DU 1ER JUIN 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 1 540 800,14 $ (NON TAXABLE), À DES FINS D'ACTIVITÉS CULTURELLES ET COMMUNAUTAIRES POUR LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER─HOCHELAGA─MAISONNEUVE.CA13 27 0281 | Ville de Montréal | 1,5 M $ | 4 sept. 2013 |
| APPROBATION D'UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), LE GYMNASE ET LES LOCAUX ATTENANTS DANS L'IMMEUBLE SITUÉ AU 35, RUE ST-ZOTIQUE EST, ÉCOLE LA PETITE-PATRIE, PAVILLON SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX (8592), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 695,58 M², POUR UNE PÉRIODE DE ONZE MOIS ET QUATRE JOURS, A/C DU 28 JANVIER 2013, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 30 000 $ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT−LA PETITE-PATRIE À MÊME LE COMPTE DE SURPLUS DE GESTION AFFECTÉ- DIVERS (RPPA13-02030-GG).CA13 26 0059 | Ville de Montréal | 30 000 $ | 14 mars 2013 |
| APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) A) L'IMMEUBLE SITUÉ AU 7110, 8E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ST-MATHIEU (8482), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2357,04 M², ET B) L'IMMEUBLE SITUÉ AU 7378, RUE LAJEUNESSE À MONTRÉAL, CENTRE LAJEUNESSE (8463), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 4411,13 M², LE TOUT POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 1 256 697,00 $ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–SAINT-MICHEL–PARC-EXTENSION.CA12 14 0129 | Ville de Montréal | 1,3 M $ | 4 mai 2012 |
| APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE RENÉ-GOUPIL (8542), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2302,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 892 044,00 $ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY−SAINT-MICHEL−PARC-EXTENSION.CA12 14 0128 | Ville de Montréal | 892 k $ | 4 mai 2012 |
| APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6755, 36E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ALPHONSE-DESJARDINS (8472), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2457,0 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 468 596,25$ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT−LA PETITE-PATRIE.CA12 26 0086 | Ville de Montréal | 468,6 k $ | 5 avr. 2012 |
| APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1905 RUE DE CADILLAC À MONTRÉAL, CENTRE GUYBOURG (8312), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1896,06 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 352 055,25$ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER−HOCHELAGA-MAISONNEUVE.CA12 27 0133 | Ville de Montréal | 352,1 k $ | 4 avr. 2012 |
| Educational Services-Business TrainingW0130-6-503L | Department of National Defence | 24 999 $ | 27 mars 2006 |