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COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL — contrats gouvernementaux · CanPursue
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COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL
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Tuition fees and costs of attending courses including seminars not elsewhere specified, Montréal
Attribué, 1 déc. 2023
Prolongation du bail par lequel la Ville de Montréal loue du Centre de services scolaire de Montréal
Attribué, 4 avr. 2023
Bail par lequel la Ville de Montréal loue du Centre de services scolaire de Montréal
Attribué, 1 janv. 2023
Prolongation du bail par lequel la Ville loue du Centre de services scolaire de Montréal
Attribué, 1 juill. 2021
APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE D'UN AN, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2020, DES LOCAUX SITUÉS AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE DE LOISIRS RENÉ-GOUPIL, D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 2 302 M², À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES POUR L'ARRONDISSEMENT, POUR UNE DÉPENSE TOTALE DE 370 693,84 $ (EXONÉRÉ DE TPS ET TVQ). BÂTIMENT 8542.
Attribué, 2 juin 2020
APPROBATION DE CONVENTIONS ET OCTROI DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES AU MONTANT TOTAL DE 35 000 $ POUR L'ANNÉE 2020 À DIVERS ORGANISMES POUR DES PROJETS CULTURELS DANS L'ARRONDISSEMENT.
Attribué, 14 avr. 2020
APPROUVER L'AMENDEMENT N° 2 DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 7378, RUE LAJEUNESSE (CENTRE LAJEUNESSE) D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 4 411,13 M², POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE 3 MOIS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020, POUR UN LOYER TOTAL DE 77 275,33 $, NON TAXABLE, ET CE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES. - APPROUVER LA DÉPENSE POUR LA REMISE EN ÉTAT DE L'IMMEUBLE REPRÉSENTANT UNE SOMME DE 58 062,38 $ TAXES INCLUSES, LE TOUT SELON LES MODALITÉS PRÉVUES AU BAIL. BÂTIMENT 8463
Attribué, 19 déc. 2019
APPROUVER ET RATIFIER LE RENOUVELLEMENT DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, UN IMMEUBLE SITUÉ AU 7378, RUE LAJEUNESSE À MONTRÉAL, CENTRE LAJEUNESSE, D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 4411,13 M², LE TOUT POUR UNE PÉRIODE DE SIX (6) ANS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2014, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 1 793 357,37 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–SAINT-MICHEL–PARC-EXTENSION. BÂTIMENT 8463.
Attribué, 8 mai 2019
APPROBATION DE CONVENTIONS ET OCTROI DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES AU MONTANT TOTAL DE 44 600 $ POUR L'ANNÉE 2019 À DIVERS ORGANISMES POUR DES PROJETS CULTURELS DANS L'ARRONDISSEMENT.
Attribué, 15 avr. 2019
APPROBATION DE L'ENTENTE ENTRE L'ARRONDISSEMENT DU PLATEAU-MONT-ROYAL ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX
Attribué, 5 févr. 2019
APPROUVER DEUX ENTENTES RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT–LA PETITE-PATRIE, LA « COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL » ET LA « COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTREAL »
Attribué, 16 janv. 2019
APPROUVER L'ENTENTE ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX
Attribué, 7 déc. 2018
APPROBATION D'UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6755, 36E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ALPHONSE-DESJARDINS, AYANT UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2 557,06 M², POUR UNE PÉRIODE DE DEUX (2) ANS, DÉBUTANT LE 1ER JANVIER 2016, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 512 919,38 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES POUR L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT - LA PETITE-PATRIE - BÂTIMENT 8472
Attribué, 9 nov. 2016
APPROUVER ET RATIFIER LE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE, DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1905, RUE DE CADILLAC À MONTRÉAL, CENTRE GUYBOURG, D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1 896,06 M², POUR UNE PÉRIODE DE TROIS (3) ANS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 570 493,29 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER--HOCHELAGA-MAISONNEUVE. BÂTIMENT 8312
Attribué, 2 nov. 2016
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE, DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE RENÉ-GOUPIL, AYANT UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2 302,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE DEUX ANS, DÉBUTANT LE 1ER JANVIER 2016, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 679 821,22 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY - SAINT-MICHEL - PARC-EXTENSION. BÂTIMENT 8542
Attribué, 2 nov. 2016
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 3100 RUE ARCAND, À MONTRÉAL, CENTRE ST-DONAT (8622), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2443,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS ET SEPT (7) MOIS, A/C DU 1ER JUIN 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 1 540 800,14 $ (NON TAXABLE), À DES FINS D'ACTIVITÉS CULTURELLES ET COMMUNAUTAIRES POUR LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER─HOCHELAGA─MAISONNEUVE.
Attribué, 4 sept. 2013
APPROBATION D'UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), LE GYMNASE ET LES LOCAUX ATTENANTS DANS L'IMMEUBLE SITUÉ AU 35, RUE ST-ZOTIQUE EST, ÉCOLE LA PETITE-PATRIE, PAVILLON SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX (8592), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 695,58 M², POUR UNE PÉRIODE DE ONZE MOIS ET QUATRE JOURS, A/C DU 28 JANVIER 2013, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 30 000 $ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT−LA PETITE-PATRIE À MÊME LE COMPTE DE SURPLUS DE GESTION AFFECTÉ- DIVERS (RPPA13-02030-GG).
Attribué, 14 mars 2013
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) A) L'IMMEUBLE SITUÉ AU 7110, 8E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ST-MATHIEU (8482), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2357,04 M², ET B) L'IMMEUBLE SITUÉ AU 7378, RUE LAJEUNESSE À MONTRÉAL, CENTRE LAJEUNESSE (8463), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 4411,13 M², LE TOUT POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 1 256 697,00 $ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–SAINT-MICHEL–PARC-EXTENSION.
Attribué, 4 mai 2012
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE RENÉ-GOUPIL (8542), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2302,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 892 044,00 $ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY−SAINT-MICHEL−PARC-EXTENSION.
Attribué, 4 mai 2012
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6755, 36E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ALPHONSE-DESJARDINS (8472), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2457,0 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 468 596,25$ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT−LA PETITE-PATRIE.
Attribué, 5 avr. 2012
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1905 RUE DE CADILLAC À MONTRÉAL, CENTRE GUYBOURG (8312), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1896,06 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 352 055,25$ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER−HOCHELAGA-MAISONNEUVE.
Attribué, 4 avr. 2012
Educational Services-Business Training
Attribué, 27 mars 2006