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VRAI CHANGEMENT POUR MONTREAL-PIERRE CLOUTIER — contrats gouvernementaux · CanPursue
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VRAI CHANGEMENT POUR MONTREAL-PIERRE CLOUTIER

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  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).Attribué, 6 juill. 2016
  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).Attribué, 10 juin 2016
  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).Attribué, 10 mai 2016
  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).Attribué, 29 avr. 2016
  • REMBOURSEMENT FINAL DU SOLDE DES DÉPENSES ÉLECTORALES DU 3 NOVEMBRE 2013 (LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS) ET APRÈS AUTORISATION DU DGEQ SUITE À L'ANALYSE DU DOSSIERAttribué, 18 avr. 2016
  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).Attribué, 11 mars 2016
  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).Attribué, 11 janv. 2016
  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).Attribué, 1 déc. 2015
  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).Attribué, 5 nov. 2015
  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).Attribué, 5 oct. 2015
  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).Attribué, 2 sept. 2015
  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).Attribué, 6 août 2015
  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).Attribué, 3 juill. 2015
  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).Attribué, 8 juin 2015
  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).Attribué, 4 juin 2015
  • allocations du 7 mai 2015Attribué, 8 mai 2015
  • allocation au 20 février 2015Attribué, 13 mars 2015
  • allocations aux partis politiques du 4 février 2015Attribué, 6 févr. 2015
  • allocation du 19 décembre 2014Attribué, 8 janv. 2015
  • allocation aux partis politiques du 4 décembre 2014Attribué, 12 déc. 2014
  • allocation aux partis politiques du 20 octobre 2014Attribué, 28 oct. 2014
  • allocations aux partis politiques du 1er août 2014Attribué, 2 sept. 2014
  • allocation aux partis autorisés du 14 juin 2014Attribué, 5 août 2014
  • deuxième remboursement dépenses électorales du 3 novembre 2013 après vérification de toutes les pièces justificatives.Attribué, 15 juill. 2014
  • allocation aux partis politiques du 20 juin 2014Attribué, 15 juill. 2014
  • allocations aux partis autorisés (réclamations 1-2-3-5) du 20 juin 2014Attribué, 26 juin 2014
  • allocation aux partis politiques du 3 avril 2014Attribué, 7 avr. 2014
  • versement avance sur remboursement des dépenses électorales du 3 novembre 2013 après vérification de toutes les pièces justificativesAttribué, 31 mars 2014