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VRAI CHANGEMENT POUR MONTREAL-PIERRE CLOUTIER — contrats gouvernementaux · CanPursue
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VRAI CHANGEMENT POUR MONTREAL-PIERRE CLOUTIER
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Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 6 juill. 2016
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 10 juin 2016
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 10 mai 2016
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 29 avr. 2016
REMBOURSEMENT FINAL DU SOLDE DES DÉPENSES ÉLECTORALES DU 3 NOVEMBRE 2013 (LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS) ET APRÈS AUTORISATION DU DGEQ SUITE À L'ANALYSE DU DOSSIER
Attribué, 18 avr. 2016
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 11 mars 2016
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 11 janv. 2016
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 1 déc. 2015
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 5 nov. 2015
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 5 oct. 2015
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 2 sept. 2015
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 6 août 2015
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 3 juill. 2015
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 8 juin 2015
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 4 juin 2015
allocations du 7 mai 2015
Attribué, 8 mai 2015
allocation au 20 février 2015
Attribué, 13 mars 2015
allocations aux partis politiques du 4 février 2015
Attribué, 6 févr. 2015
allocation du 19 décembre 2014
Attribué, 8 janv. 2015
allocation aux partis politiques du 4 décembre 2014
Attribué, 12 déc. 2014
allocation aux partis politiques du 20 octobre 2014
Attribué, 28 oct. 2014
allocations aux partis politiques du 1er août 2014
Attribué, 2 sept. 2014
allocation aux partis autorisés du 14 juin 2014
Attribué, 5 août 2014
deuxième remboursement dépenses électorales du 3 novembre 2013 après vérification de toutes les pièces justificatives.
Attribué, 15 juill. 2014
allocation aux partis politiques du 20 juin 2014
Attribué, 15 juill. 2014
allocations aux partis autorisés (réclamations 1-2-3-5) du 20 juin 2014
Attribué, 26 juin 2014
allocation aux partis politiques du 3 avril 2014
Attribué, 7 avr. 2014
versement avance sur remboursement des dépenses électorales du 3 novembre 2013 après vérification de toutes les pièces justificatives
Attribué, 31 mars 2014