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VRAI CHANGEMENT POUR MONTREAL-PIERRE CLOUTIER — contrats gouvernementaux · CanPursue
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VRAI CHANGEMENT POUR MONTREAL-PIERRE CLOUTIER
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Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Ville de Montréal
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REMBOURSEMENT FINAL DU SOLDE DES DÉPENSES ÉLECTORALES DU 3 NOVEMBRE 2013 (LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS) ET APRÈS AUTORISATION DU DGEQ SUITE À L'ANALYSE DU DOSSIER
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3 033,05 $
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
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