REMBOURSEMENT FINAL DU SOLDE DES DÉPENSES ÉLECTORALES DU 3 NOVEMBRE 2013 (LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS) ET APRÈS AUTORISATION DU DGEQ SUITE À L'ANALYSE DU DOSSIER | Contrat gouvernemental · CanPursue
REMBOURSEMENT FINAL DU SOLDE DES DÉPENSES ÉLECTORALES DU 3 NOVEMBRE 2013 (LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS) ET APRÈS AUTORISATION DU DGEQ SUITE À L'ANALYSE DU DOSSIER