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FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE — contrats gouvernementaux · CanPursue
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FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE

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DossierAcheteurValeurAttribué
BCO 2026 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2026 (Montréal).1758333Ville de Montréal120 k $26 mai 2026
FINEF-DC/ BCO 2026 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2026 (Westmount).1758311Ville de Montréal2 200 $22 mai 2026
Publication du préavis de vente pour taxes 2026 au registre foncier du Québec (16 septembre)1765324Ville de Montréal31 410 $19 févr. 2026
rais pour accès aux actes de ventes année 2026 RCE02-004 Art. 27 (Mutation)1757288Ville de Montréal126 k $14 janv. 2026
SIRR/ BCO 2026 pour le paiement de factures à venir ayant attrait à de l'information foncière (ex. cadastres et lots), unité ou moins de 1$ pour la période se terminant au 31 décembre 20261755008Ville de Montréal8 000 $6 janv. 2026
SIRR//BCO 2025 - Pour payer factures a venir ayant attrait à de l'information foncière ( cadastres et lots)1694436Ville de Montréal228 $3 déc. 2025
SIRR//BCO 2025 - Pour payer factures a venir ayant attrait à de l'information foncière ( cadastres et lots)1694436Ville de Montréal6 000 $19 nov. 2025
Publication du préavis de vente pour taxes 2025 au registre foncier du Québec (10 septembre)1702113Ville de Montréal27 546 $11 févr. 2025
BCO 2025 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2025 (Montréal).1698050Ville de Montréal106,3 k $23 janv. 2025
Frais pour accès aux actes de ventes année 2025 RCE02-004 Art. 27 (Mutation)1694195Ville de Montréal114,6 k $8 janv. 2025
Publication du préavis de vente pour taxes 2024 au registre foncier du Québec (11 septembre) - Service des finances1642611Ville de Montréal25 289 $16 sept. 2024
BCO 2024 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2024 (Montréal).-SAC-Eval-Mutation1638561Ville de Montréal102,8 k $31 janv. 2024
Frais pour accès aux actes de ventes année 2024 RCE02-004 Art. 27 (Mutation) - Direction des revenus - Facturation -1633988Ville de Montréal105 k $12 janv. 2024
SIRR // Montant sans taxes pour payer des factures à venir ayant un attrait à de l'information foncière ( ex. cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2024.1633569Ville de Montréal5 405,66 $10 janv. 2024
BCO 2023 //Frais pour accès aux actes de ventes année 2023 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).1580866Ville de Montréal84 526,60 $3 janv. 2024
SIRR / BCO - Montant sans taxes pour payer factures à venir ayant un attrait à de l'information foncière ( ex. cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2023.1571511Ville de Montréal952,61 $24 nov. 2023
Suite à la fermeture par erreur du BC 1578908, nouveau BC pour les avis de mutation de la Ville de Montréal. Pour des accès à des bases de données (Montréal).1626942Ville de Montréal26 566,10 $15 nov. 2023
Avis de vente pour défaut de paiement de taxes foncières de 2023 - Préavis de vente pour taxes -Inscription1612324Ville de Montréal18 312 $18 août 2023
BCO 2023 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2023 (Montréal).1578908Ville de Montréal53 951,14 $9 févr. 2023
SIRR / BCO - Montant sans taxes pour payer factures à venir ayant un attrait à de l'information foncière ( ex. cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2023.1571511Ville de Montréal8 766,59 $11 janv. 2023
Publication du préavis de vente pour taxes 2022 au registre foncier du Québec (14 septembre)1550974Ville de Montréal30 075 $31 août 2022
Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents - Frais inscription au registre foncier- Mise à jour des rôles d'évaluation municipaux 2022 (MTL). TARIF FIXÉ PAR LE GOUV. DU QUÉBEC1516634Ville de Montréal99 116,40 $7 févr. 2022
SEF - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour le mois d'octobre 2018 (Montréal) - Facture 20180241512596Ville de Montréal6 089,67 $19 janv. 2022
Ser Infrastructure - BCO 2022- Sans Taxes - Paiement de factures à venir ayant attrait à de l'information foncière (ex: Cadastres et Lots), Unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2022.1510622Ville de Montréal9 678,19 $10 janv. 2022
Ser Finances-Frais pour accès aux actes de ventes année 2022 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).1510408Ville de Montréal104,1 k $10 janv. 2022
Service de l’évaluation foncière-BCO 2021- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2021 (1452915Ville de Montréal14 360,10 $10 déc. 2021
Frais pour accès aux actes de ventes année 2021 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).1450441Ville de Montréal28 212,40 $28 oct. 2021
Service des finances-Frais d'enregistrement des dossiers sujets la vente pour non paiement des taxes foncières, Ville de Montréal1490356Ville de Montréal36 430,66 $2 sept. 2021
Service de l’évaluation foncière-BCO 2021- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2021 (1452915Ville de Montréal103 k $21 janv. 2021
BCO 2021- Sans taxes - Paiement de factures à venir pour de l'information foncière (Ex. Cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour la période se terminant le 31 décembre 2021. (SIRR)1450431Ville de Montréal9 786,49 $11 janv. 2021