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FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE — contrats gouvernementaux · CanPursue
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FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE
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BCO 2026 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2026 (Montréal).
Attribué, 26 mai 2026
FINEF-DC/ BCO 2026 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2026 (Westmount).
Attribué, 22 mai 2026
Publication du préavis de vente pour taxes 2026 au registre foncier du Québec (16 septembre)
Attribué, 19 févr. 2026
rais pour accès aux actes de ventes année 2026 RCE02-004 Art. 27 (Mutation)
Attribué, 14 janv. 2026
SIRR/ BCO 2026 pour le paiement de factures à venir ayant attrait à de l'information foncière (ex. cadastres et lots), unité ou moins de 1$ pour la période se terminant au 31 décembre 2026
Attribué, 6 janv. 2026
SIRR//BCO 2025 - Pour payer factures a venir ayant attrait à de l'information foncière ( cadastres et lots)
Attribué, 3 déc. 2025
SIRR//BCO 2025 - Pour payer factures a venir ayant attrait à de l'information foncière ( cadastres et lots)
Attribué, 19 nov. 2025
Publication du préavis de vente pour taxes 2025 au registre foncier du Québec (10 septembre)
Attribué, 11 févr. 2025
BCO 2025 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2025 (Montréal).
Attribué, 23 janv. 2025
Frais pour accès aux actes de ventes année 2025 RCE02-004 Art. 27 (Mutation)
Attribué, 8 janv. 2025
Publication du préavis de vente pour taxes 2024 au registre foncier du Québec (11 septembre) - Service des finances
Attribué, 16 sept. 2024
BCO 2024 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2024 (Montréal).-SAC-Eval-Mutation
Attribué, 31 janv. 2024
Frais pour accès aux actes de ventes année 2024 RCE02-004 Art. 27 (Mutation) - Direction des revenus - Facturation -
Attribué, 12 janv. 2024
SIRR // Montant sans taxes pour payer des factures à venir ayant un attrait à de l'information foncière ( ex. cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2024.
Attribué, 10 janv. 2024
BCO 2023 //Frais pour accès aux actes de ventes année 2023 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).
Attribué, 3 janv. 2024
SIRR / BCO - Montant sans taxes pour payer factures à venir ayant un attrait à de l'information foncière ( ex. cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2023.
Attribué, 24 nov. 2023
Suite à la fermeture par erreur du BC 1578908, nouveau BC pour les avis de mutation de la Ville de Montréal. Pour des accès à des bases de données (Montréal).
Attribué, 15 nov. 2023
Avis de vente pour défaut de paiement de taxes foncières de 2023 - Préavis de vente pour taxes -Inscription
Attribué, 18 août 2023
BCO 2023 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2023 (Montréal).
Attribué, 9 févr. 2023
SIRR / BCO - Montant sans taxes pour payer factures à venir ayant un attrait à de l'information foncière ( ex. cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2023.
Attribué, 11 janv. 2023
Publication du préavis de vente pour taxes 2022 au registre foncier du Québec (14 septembre)
Attribué, 31 août 2022
Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents - Frais inscription au registre foncier- Mise à jour des rôles d'évaluation municipaux 2022 (MTL). TARIF FIXÉ PAR LE GOUV. DU QUÉBEC
Attribué, 7 févr. 2022
SEF - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour le mois d'octobre 2018 (Montréal) - Facture 2018024
Attribué, 19 janv. 2022
Ser Infrastructure - BCO 2022- Sans Taxes - Paiement de factures à venir ayant attrait à de l'information foncière (ex: Cadastres et Lots), Unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2022.
Attribué, 10 janv. 2022
Ser Finances-Frais pour accès aux actes de ventes année 2022 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).
Attribué, 10 janv. 2022
Service de lévaluation foncière-BCO 2021- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2021 (
Attribué, 10 déc. 2021
Frais pour accès aux actes de ventes année 2021 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).
Attribué, 28 oct. 2021
Service des finances-Frais d'enregistrement des dossiers sujets la vente pour non paiement des taxes foncières, Ville de Montréal
Attribué, 2 sept. 2021
Service de lévaluation foncière-BCO 2021- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2021 (
Attribué, 21 janv. 2021
BCO 2021- Sans taxes - Paiement de factures à venir pour de l'information foncière (Ex. Cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour la période se terminant le 31 décembre 2021. (SIRR)
Attribué, 11 janv. 2021