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FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE — contrats gouvernementaux · CanPursue
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FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE

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AperçuContratsAttributionsAcheteursCatégoriesActivité
  • BCO 2026 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2026 (Montréal).Attribué, 26 mai 2026
  • FINEF-DC/ BCO 2026 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2026 (Westmount).Attribué, 22 mai 2026
  • Publication du préavis de vente pour taxes 2026 au registre foncier du Québec (16 septembre)Attribué, 19 févr. 2026
  • rais pour accès aux actes de ventes année 2026 RCE02-004 Art. 27 (Mutation)Attribué, 14 janv. 2026
  • SIRR/ BCO 2026 pour le paiement de factures à venir ayant attrait à de l'information foncière (ex. cadastres et lots), unité ou moins de 1$ pour la période se terminant au 31 décembre 2026Attribué, 6 janv. 2026
  • SIRR//BCO 2025 - Pour payer factures a venir ayant attrait à de l'information foncière ( cadastres et lots)Attribué, 3 déc. 2025
  • SIRR//BCO 2025 - Pour payer factures a venir ayant attrait à de l'information foncière ( cadastres et lots)Attribué, 19 nov. 2025
  • Publication du préavis de vente pour taxes 2025 au registre foncier du Québec (10 septembre)Attribué, 11 févr. 2025
  • BCO 2025 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2025 (Montréal).Attribué, 23 janv. 2025
  • Frais pour accès aux actes de ventes année 2025 RCE02-004 Art. 27 (Mutation)Attribué, 8 janv. 2025
  • Publication du préavis de vente pour taxes 2024 au registre foncier du Québec (11 septembre) - Service des financesAttribué, 16 sept. 2024
  • BCO 2024 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2024 (Montréal).-SAC-Eval-MutationAttribué, 31 janv. 2024
  • Frais pour accès aux actes de ventes année 2024 RCE02-004 Art. 27 (Mutation) - Direction des revenus - Facturation -Attribué, 12 janv. 2024
  • SIRR // Montant sans taxes pour payer des factures à venir ayant un attrait à de l'information foncière ( ex. cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2024.Attribué, 10 janv. 2024
  • BCO 2023 //Frais pour accès aux actes de ventes année 2023 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).Attribué, 3 janv. 2024
  • SIRR / BCO - Montant sans taxes pour payer factures à venir ayant un attrait à de l'information foncière ( ex. cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2023.Attribué, 24 nov. 2023
  • Suite à la fermeture par erreur du BC 1578908, nouveau BC pour les avis de mutation de la Ville de Montréal. Pour des accès à des bases de données (Montréal).Attribué, 15 nov. 2023
  • Avis de vente pour défaut de paiement de taxes foncières de 2023 - Préavis de vente pour taxes -InscriptionAttribué, 18 août 2023
  • BCO 2023 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2023 (Montréal).Attribué, 9 févr. 2023
  • SIRR / BCO - Montant sans taxes pour payer factures à venir ayant un attrait à de l'information foncière ( ex. cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2023.Attribué, 11 janv. 2023
  • Publication du préavis de vente pour taxes 2022 au registre foncier du Québec (14 septembre)Attribué, 31 août 2022
  • Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents - Frais inscription au registre foncier- Mise à jour des rôles d'évaluation municipaux 2022 (MTL). TARIF FIXÉ PAR LE GOUV. DU QUÉBECAttribué, 7 févr. 2022
  • SEF - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour le mois d'octobre 2018 (Montréal) - Facture 2018024Attribué, 19 janv. 2022
  • Ser Infrastructure - BCO 2022- Sans Taxes - Paiement de factures à venir ayant attrait à de l'information foncière (ex: Cadastres et Lots), Unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2022.Attribué, 10 janv. 2022
  • Ser Finances-Frais pour accès aux actes de ventes année 2022 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).Attribué, 10 janv. 2022
  • Service de l’évaluation foncière-BCO 2021- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2021 (Attribué, 10 déc. 2021
  • Frais pour accès aux actes de ventes année 2021 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).Attribué, 28 oct. 2021
  • Service des finances-Frais d'enregistrement des dossiers sujets la vente pour non paiement des taxes foncières, Ville de MontréalAttribué, 2 sept. 2021
  • Service de l’évaluation foncière-BCO 2021- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2021 (Attribué, 21 janv. 2021
  • BCO 2021- Sans taxes - Paiement de factures à venir pour de l'information foncière (Ex. Cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour la période se terminant le 31 décembre 2021. (SIRR)Attribué, 11 janv. 2021