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FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE — contrats gouvernementaux · CanPursue
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FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE
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BCO 2026 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2026 (Montréal).
Ville de Montréal
120 k $
FINEF-DC/ BCO 2026 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2026 (Westmount).
Ville de Montréal
2 200 $
Publication du préavis de vente pour taxes 2026 au registre foncier du Québec (16 septembre)
Ville de Montréal
31 410 $
rais pour accès aux actes de ventes année 2026 RCE02-004 Art. 27 (Mutation)
Ville de Montréal
126 k $
SIRR/ BCO 2026 pour le paiement de factures à venir ayant attrait à de l'information foncière (ex. cadastres et lots), unité ou moins de 1$ pour la période se terminant au 31 décembre 2026
Ville de Montréal
8 000 $
SIRR//BCO 2025 - Pour payer factures a venir ayant attrait à de l'information foncière ( cadastres et lots)
Ville de Montréal
228 $
SIRR//BCO 2025 - Pour payer factures a venir ayant attrait à de l'information foncière ( cadastres et lots)
Ville de Montréal
6 000 $
Publication du préavis de vente pour taxes 2025 au registre foncier du Québec (10 septembre)
Ville de Montréal
27 546 $