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RENE BEAUPRE, MEDIATION ET ARBITRAGE INC. — contrats gouvernementaux · CanPursue
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RENE BEAUPRE, MEDIATION ET ARBITRAGE INC.
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RH SRHC / Paiement de la facture - Griefs (12) : 23-0485 et al, audience le 6 novembre 2024, réception des derniers documents le 14 février2025; délibéré, analyse et rédaction de la sentence (27 h), Hôtel, Repas
1737223
Ville de Montréal
5 920,88 $
15 sept. 2025
RH SRHC / Paiement de la facture - Griefs : 22-0583, 22-0585, 22-0644Vacation à Montréal et tenue dune audience le11 novembre 2024 (7 h); délibéré, analyse et rédaction de la sentence (37 h); rapport au ministère, Hôtel, Repas.
1737229
Ville de Montréal
7 227,97 $
15 sept. 2025
RH // Paiement de facture pour grief : 22-0463 Vacation à Montréal et tenue dune audience le 29 janvier 2024 (7 h);délibéré, analyse et rédaction de la sentence (27 h); rapport au ministère, Hôtel
1662870
Ville de Montréal
5 637,43 $
12 juin 2024
RH // Paiement de facture - Grief : 22-0463 Vacation à Montréal et tenue dune audience le 20 et 26 septembre 2023,Hôtel,Repas
1630177
Ville de Montréal
2 806,89 $
7 déc. 2023
Arbitrage en vertu de l'article 37 de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite - 2 factures
1276157
Ville de Montréal
3 297,37 $
25 mai 2018
SENTENCE - MATIÈRES VISÉES PAR LE DIFFÉREND -RÉGIME NO 28739 - RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE MONTRÉAL
1178091
Ville de Montréal
19 056,97 $
26 janv. 2017
Facture - Sentence interlocutoire - requête en suspension d'audience
1140421
Ville de Montréal
3 454,24 $
25 juill. 2016