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RENE BEAUPRE, MEDIATION ET ARBITRAGE INC. — contrats gouvernementaux · CanPursue
Fournisseurs

RENE BEAUPRE, MEDIATION ET ARBITRAGE INC.

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47 401,75 $
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7
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0
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1
AperçuContratsAttributionsAcheteursCatégoriesActivité
  • RH – SRHC / Paiement de la facture - Griefs (12) : 23-0485 et al, audience le 6 novembre 2024, réception des derniers documents le 14 février2025; délibéré, analyse et rédaction de la sentence (27 h), Hôtel, RepasAttribué, 15 sept. 2025
  • RH – SRHC / Paiement de la facture - Griefs : 22-0583, 22-0585, 22-0644Vacation à Montréal et tenue d’une audience le11 novembre 2024 (7 h); délibéré, analyse et rédaction de la sentence (37 h); rapport au ministère, Hôtel, Repas.Attribué, 15 sept. 2025
  • RH // Paiement de facture pour grief : 22-0463 Vacation à Montréal et tenue d’une audience le 29 janvier 2024 (7 h);délibéré, analyse et rédaction de la sentence (27 h); rapport au ministère, HôtelAttribué, 12 juin 2024
  • RH // Paiement de facture - Grief : 22-0463 Vacation à Montréal et tenue d’une audience le 20 et 26 septembre 2023,Hôtel,RepasAttribué, 7 déc. 2023
  • Arbitrage en vertu de l'article 37 de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite - 2 facturesAttribué, 25 mai 2018
  • SENTENCE - MATIÈRES VISÉES PAR LE DIFFÉREND -RÉGIME NO 28739 - RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE MONTRÉALAttribué, 26 janv. 2017
  • Facture - Sentence interlocutoire - requête en suspension d'audienceAttribué, 25 juill. 2016