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RENE BEAUPRE, MEDIATION ET ARBITRAGE INC. — contrats gouvernementaux · CanPursue
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RENE BEAUPRE, MEDIATION ET ARBITRAGE INC.

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Contrats récents

  • RH – SRHC / Paiement de la facture - Griefs (12) : 23-0485 et al, audience le 6 novembre 2024, réception des derniers documents le 14 février2025; délibéré, analyse et rédaction de la sentence (27 h), Hôtel, RepasVille de Montréal5 920,88 $
  • RH – SRHC / Paiement de la facture - Griefs : 22-0583, 22-0585, 22-0644Vacation à Montréal et tenue d’une audience le11 novembre 2024 (7 h); délibéré, analyse et rédaction de la sentence (37 h); rapport au ministère, Hôtel, Repas.Ville de Montréal7 227,97 $
  • RH // Paiement de facture pour grief : 22-0463 Vacation à Montréal et tenue d’une audience le 29 janvier 2024 (7 h);délibéré, analyse et rédaction de la sentence (27 h); rapport au ministère, HôtelVille de Montréal5 637,43 $
  • RH // Paiement de facture - Grief : 22-0463 Vacation à Montréal et tenue d’une audience le 20 et 26 septembre 2023,Hôtel,RepasVille de Montréal2 806,89 $
  • Arbitrage en vertu de l'article 37 de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite - 2 facturesVille de Montréal3 297,37 $
  • SENTENCE - MATIÈRES VISÉES PAR LE DIFFÉREND -RÉGIME NO 28739 - RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE MONTRÉALVille de Montréal19 056,97 $
  • Facture - Sentence interlocutoire - requête en suspension d'audienceVille de Montréal3 454,24 $

Concentration des acheteurs

100 % des contrats observés sont avec Ville de Montréal.

  • Ville de Montréal7