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PLATEAU SANS FRONTIERE — contrats gouvernementaux · CanPursue
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PLATEAU SANS FRONTIERE
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REMBOURSEMENT POUR FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2017 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LO/ SUR LES ÉLECTIONS
verif2017plateausansfrontiere
Ville de Montréal
5 024,41 $
11 juill. 2018
Dép.électorales / alloc. / recherche
verifi2016ntegritemtl
Ville de Montréal
3 966,64 $
29 janv. 2018
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 449.1 à 449.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).
allocationintegrite14062017
Ville de Montréal
2 170,92 $
19 juin 2017
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
allointegrite012817
Ville de Montréal
4 421,78 $
2 févr. 2017
verif2015integrite
verif2015integrite
Ville de Montréal
2 989,35 $
14 déc. 2016
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
allointegrite311215
Ville de Montréal
4 043,37 $
8 févr. 2016
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2014 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS.
verif2014integrite
Ville de Montréal
2 999,98 $
8 févr. 2016
allocation aux partis autorisés du 28 décembre 2014
allointegrite28122014
Ville de Montréal
5 265,86 $
16 janv. 2015
remboursement pour frais de vérification des états financiers 2013 selon l'article 490 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
verif2013integrite
Ville de Montréal
2 999,99 $
16 janv. 2015