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PLATEAU SANS FRONTIERE — contrats gouvernementaux · CanPursue
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PLATEAU SANS FRONTIERE
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REMBOURSEMENT POUR FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2017 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LO/ SUR LES ÉLECTIONS
Ville de Montréal
5 024,41 $
Dép.électorales / alloc. / recherche
Ville de Montréal
3 966,64 $
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 449.1 à 449.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).
Ville de Montréal
2 170,92 $
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Ville de Montréal
4 421,78 $
verif2015integrite
Ville de Montréal
2 989,35 $
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Ville de Montréal
4 043,37 $
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2014 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS.
Ville de Montréal
2 999,98 $
allocation aux partis autorisés du 28 décembre 2014
Ville de Montréal
5 265,86 $