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PLATEAU SANS FRONTIERE — contrats gouvernementaux · CanPursue
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PLATEAU SANS FRONTIERE
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REMBOURSEMENT POUR FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2017 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LO/ SUR LES ÉLECTIONS
Attribué, 11 juill. 2018
Dép.électorales / alloc. / recherche
Attribué, 29 janv. 2018
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 449.1 à 449.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).
Attribué, 19 juin 2017
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 2 févr. 2017
verif2015integrite
Attribué, 14 déc. 2016
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 8 févr. 2016
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2014 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS.
Attribué, 8 févr. 2016
allocation aux partis autorisés du 28 décembre 2014
Attribué, 16 janv. 2015
remboursement pour frais de vérification des états financiers 2013 selon l'article 490 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Attribué, 16 janv. 2015