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INSTITUT DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE DU QUÉBEC — contrats gouvernementaux · CanPursue
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INSTITUT DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE DU QUÉBEC

Aussi connu sous: INSTITUT DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE DU QUÉBEC, Institut de médiation et d'arbitrage du QuébecObservé
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Documenter les pratiques, les réalités et les enjeux de l'arbitrage dans des dossiers dont la valeur du litige est de moindre envergure2022-1820Ministère de la Justice25 000 $6 avr. 2023
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