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Documenter les pratiques, les réalités et les enjeux de l'arbitrage dans des dossiers dont la valeur du litige est de moindre envergure | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Documenter les pratiques, les réalités et les enjeux de l'arbitrage dans des dossiers dont la valeur du litige est de moindre envergure

Ministère de la JusticeINSTITUT DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE DU QUÉBEC2022-1820
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Valeur totale du contrat
25 000 $
Valeur initiale attribuée
25 000 $
Début
6 avr. 2023
Fin
14 avr. 2023

Chronologie

Officiel
  • Attribué6 avr. 2023. Valeur initiale attribuée: 25 000 $
  • Échéance observée14 avr. 2023
Numéro de contrat
2022-1820
Attribué
6 avr. 2023
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
2943822
Approvisionnement lié
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