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INSTITUT DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE DU QUÉBEC — contrats gouvernementaux · CanPursue
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INSTITUT DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE DU QUÉBEC
Aussi connu sous: INSTITUT DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE DU QUÉBEC, Institut de médiation et d'arbitrage du Québec
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Documenter les pratiques, les réalités et les enjeux de l'arbitrage dans des dossiers dont la valeur du litige est de moindre envergure
Attribué, 6 avr. 2023
Documenter les pratiques, les réalités et les enjeux de l'arbitrage dans des dossiers dont la valeur du litige est de moindre envergure
Attribué, 6 avr. 2023
Série de formation en prévention et règlement des différents.
Attribué, 30 mars 2022
Série de formation en prévention et règlement des différents.
Attribué, 30 mars 2022
Mise en œuvre du mécanisme de règlement des différends facilitant le paiement des contrats publics de travaux construction ainsi que des sous-contrats qui y sont liés
Attribué, 29 juill. 2021
Projet pilot - en vertu de l'article 24.3 de la LCOP
Attribué, 1 juin 2018
Projet pilot - en vertu de l'article 24.3 de la LCOP
Attribué, 1 juin 2018