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ENTANDEM — contrats gouvernementaux · CanPursue
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APPROUVER L'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE SOCAN, RÉ:SONNE, ENTANDEM ET LA VILLE DE MONTRÉAL AFIN DE RÉGULARISER LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE EN DROITS D’AUTEURS PAYABLES POUR L’EXÉCUTION EN PUBLIC DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN ET DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE LORS D’ACTIVITÉS OU ÉVÉNEMENTS DANS LA VILLE DE MONTRÉAL, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023, POUR UNE SOMME DE 239 263,78 $, TAXES INCLUSES
CM20 1148
Ville de Montréal
239,3 k $
18 nov. 2020
ACCEPTER, EN VERTU DE L'ARTICLE 85 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, MÉTROPOLE DU QUÉBEC, L'OFFRE DE SERVICE DE LA VILLE CENTRE ET MANDATER LA DIRECTION DU SERVICE DE LA CULTURE POUR CONCLURE UNE ENTENTE FORFAITAIRE POUR LA GESTION DES REDEVANCES AVEC L'ORGANISME ENTANDEM, MANDATAIRE DE LA SOCAN ET DE RÉ:SONNE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023, POUR LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE PAYABLES POUR L'EXÉCUTION EN PUBLIC DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE ET/OU DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN LORS D'ACTIVITÉS OU ÉVÈNEMENTS DANS L'ARRONDISSEMENT ET DE NÉGOCIER TOUT RENOUVELLEMENT DE CELLE-CI.
CA20 10 268
Ville de Montréal
11 112 $
6 oct. 2020
ACCEPTATION DE L'OFFRE DE SERVICE DE LA VILLE CENTRE ET MANDATER LA DIRECTION DU SERVICE DE LA CULTURE POUR CONCLURE UNE ENTENTE FORFAITAIRE POUR LA GESTION DES REDEVANCES AVEC L'ORGANISME ENTANDEM, MANDATAIRE DE LA SOCAN ET RÉ:SONNE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023 TOTALISANT 11 112,44 $, POUR LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE PAYABLES POUR L'EXÉCUTION EN PUBLIC DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE ET/OU DES OEUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN LORS D'ACTIVITÉS OU ÉVÉNEMENTS DANS L'ARRONDISSEMENT ET CE, EN VERTU DE L'ARTICLE 85 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET POUR NÉGOCIER TOUT RENOUVELLEMENT DE CELLE-CI.
CA20 09 0232
Ville de Montréal
4 378 $
17 sept. 2020
ACCEPTER L'OFFRE DE SERVICE DE LA VILLE CENTRE ET MANDATER LA DIRECTION DU SERVICE DE LA CULTURE POUR CONCLURE UNE ENTENTE FORFAITAIRE POUR LA GESTION DES REDEVANCES AVEC L’ORGANISME ENTANDEM, MANDATAIRE DE LA SOCAN ET DE RÉ:SONNE, POUR UN MONTANT TOTAL DE DOUZE MILLE CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS ET CINQUANTE-SEPT SOUS (12 169,57 $) TAXES INCLUSES POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023, POUR LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE PAYABLES POUR L’EXÉCUTION EN PUBLIC DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE ET/OU DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN LORS D’ACTIVITÉS OU ÉVÈNEMENTS DANS L’ARRONDISSEMENT ET CE, EN VERTU DE L'ARTICLE 85 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET POUR NÉGOCIER TOUT RENOUVELLEMENT DE CELLE-CI.
CA20 29 0163
Ville de Montréal
12 170 $
10 sept. 2020
ACCEPTER L'OFFRE DE SERVICE DE LA VILLE CENTRE ET MANDATER LA DIRECTION DU SERVICE DE LA CULTURE POUR CONCLURE UNE ENTENTE FORFAITAIRE POUR LA GESTION DES REDEVANCES AVEC L’ORGANISME ENTANDEM, MANDATAIRE DE LA SOCAN ET DE RÉ:SONNE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023, POUR LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE PAYABLES POUR L’EXÉCUTION EN PUBLIC DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE ET/OU DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN LORS D’ACTIVITÉS OU ÉVÈNEMENTS DANS L’ARRONDISSEMENT ET CE, EN VERTU DE L'ARTICLE 85 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET POUR NÉGOCIER TOUT RENOUVELLEMENT DE CELLE-CI.
CA20 30 09 0231
Ville de Montréal
12 170 $
2 sept. 2020
ACCEPTER L'OFFRE DE SERVICE DE LA VILLE CENTRE ET MANDATER LA DIRECTION DU SERVICE DE LA CULTURE POUR CONCLURE UNE ENTENTE FORFAITAIRE POUR LA GESTION DES REDEVANCES AVEC L’ORGANISME ENTANDEM, MANDATAIRE DE LA SOCAN ET DE RÉ:SONNE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023, POUR LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE PAYABLES POUR L’EXÉCUTION EN PUBLIC DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE ET/OU DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN LORS D’ACTIVITÉS OU ÉVÈNEMENTS DANS L’ARRONDISSEMENT ET CE, EN VERTU DE L'ARTICLE 85 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET POUR NÉGOCIER TOUT RENOUVELLEMENT DE CELLE-CI. AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 12 169,57 $ TAXES INCLUSES À CET EFFET.
CA20 20 0317
Ville de Montréal
11 112 $
2 sept. 2020