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APPROUVER L'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE SOCAN, RÉ:SONNE, ENTANDEM ET LA VILLE DE MONTRÉAL AFIN DE RÉGULARISER LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE EN DROITS D’AUTEURS PAYABLES POUR L’EXÉCUTION EN PUBLIC DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN ET DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE LORS D’ACTIVITÉS OU ÉVÉNEMENTS DANS LA VILLE DE MONTRÉAL, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023, POUR UNE SOMME DE 239 263,78 $, TAXES INCLUSES | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats

APPROUVER L'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE SOCAN, RÉ:SONNE, ENTANDEM ET LA VILLE DE MONTRÉAL AFIN DE RÉGULARISER LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE EN DROITS D’AUTEURS PAYABLES POUR L’EXÉCUTION EN PUBLIC DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN ET DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE LORS D’ACTIVITÉS OU ÉVÉNEMENTS DANS LA VILLE DE MONTRÉAL, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023, POUR UNE SOMME DE 239 263,78 $, TAXES INCLUSES

Ville de MontréalENTANDEMCM20 1148
Ouvrir la source officielleSuivre
Valeur totale du contrat
239,3 k $
Valeur initiale attribuée
239,3 k $
Début
18 nov. 2020
Fin
—

Chronologie

Officiel
  • Attribué18 nov. 2020. Valeur initiale attribuée: 239,3 k $
Numéro de contrat
CM20 1148
Attribué
18 nov. 2020
Instrument
—
Statut
—
Modifications
0 modifications
Source
Ville de Montréal contracts (Ouvrir la source officielle)
CM20 1148
Approvisionnement lié
Aucun approvisionnement lié observé.