ENTANDEM

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APPROUVER L'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE SOCAN, RÉ:SONNE, ENTANDEM ET LA VILLE DE MONTRÉAL AFIN DE RÉGULARISER LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE EN DROITS D’AUTEURS PAYABLES POUR L’EXÉCUTION EN PUBLIC DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN ET DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE LORS D’ACTIVITÉS OU ÉVÉNEMENTS DANS LA VILLE DE MONTRÉAL, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023, POUR UNE SOMME DE 239 263,78 $, TAXES INCLUSESVille de Montréal239,3 k $
ACCEPTER, EN VERTU DE L'ARTICLE 85 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, MÉTROPOLE DU QUÉBEC, L'OFFRE DE SERVICE DE LA VILLE CENTRE ET MANDATER LA DIRECTION DU SERVICE DE LA CULTURE POUR CONCLURE UNE ENTENTE FORFAITAIRE POUR LA GESTION DES REDEVANCES AVEC L'ORGANISME ENTANDEM, MANDATAIRE DE LA SOCAN ET DE RÉ:SONNE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023, POUR LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE PAYABLES POUR L'EXÉCUTION EN PUBLIC DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE ET/OU DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN LORS D'ACTIVITÉS OU ÉVÈNEMENTS DANS L'ARRONDISSEMENT ET DE NÉGOCIER TOUT RENOUVELLEMENT DE CELLE-CI.Ville de Montréal11 112 $
ACCEPTATION DE L'OFFRE DE SERVICE DE LA VILLE CENTRE ET MANDATER LA DIRECTION DU SERVICE DE LA CULTURE POUR CONCLURE UNE ENTENTE FORFAITAIRE POUR LA GESTION DES REDEVANCES AVEC L'ORGANISME ENTANDEM, MANDATAIRE DE LA SOCAN ET RÉ:SONNE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023 TOTALISANT 11 112,44 $, POUR LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE PAYABLES POUR L'EXÉCUTION EN PUBLIC DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE ET/OU DES OEUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN LORS D'ACTIVITÉS OU ÉVÉNEMENTS DANS L'ARRONDISSEMENT ET CE, EN VERTU DE L'ARTICLE 85 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET POUR NÉGOCIER TOUT RENOUVELLEMENT DE CELLE-CI.Ville de Montréal4 378 $
ACCEPTER L'OFFRE DE SERVICE DE LA VILLE CENTRE ET MANDATER LA DIRECTION DU SERVICE DE LA CULTURE POUR CONCLURE UNE ENTENTE FORFAITAIRE POUR LA GESTION DES REDEVANCES AVEC L’ORGANISME ENTANDEM, MANDATAIRE DE LA SOCAN ET DE RÉ:SONNE, POUR UN MONTANT TOTAL DE DOUZE MILLE CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS ET CINQUANTE-SEPT SOUS (12 169,57 $) TAXES INCLUSES POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023, POUR LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE PAYABLES POUR L’EXÉCUTION EN PUBLIC DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE ET/OU DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN LORS D’ACTIVITÉS OU ÉVÈNEMENTS DANS L’ARRONDISSEMENT ET CE, EN VERTU DE L'ARTICLE 85 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET POUR NÉGOCIER TOUT RENOUVELLEMENT DE CELLE-CI.Ville de Montréal12 170 $
ACCEPTER L'OFFRE DE SERVICE DE LA VILLE CENTRE ET MANDATER LA DIRECTION DU SERVICE DE LA CULTURE POUR CONCLURE UNE ENTENTE FORFAITAIRE POUR LA GESTION DES REDEVANCES AVEC L’ORGANISME ENTANDEM, MANDATAIRE DE LA SOCAN ET DE RÉ:SONNE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023, POUR LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE PAYABLES POUR L’EXÉCUTION EN PUBLIC DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE ET/OU DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN LORS D’ACTIVITÉS OU ÉVÈNEMENTS DANS L’ARRONDISSEMENT ET CE, EN VERTU DE L'ARTICLE 85 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET POUR NÉGOCIER TOUT RENOUVELLEMENT DE CELLE-CI.Ville de Montréal12 170 $
ACCEPTER L'OFFRE DE SERVICE DE LA VILLE CENTRE ET MANDATER LA DIRECTION DU SERVICE DE LA CULTURE POUR CONCLURE UNE ENTENTE FORFAITAIRE POUR LA GESTION DES REDEVANCES AVEC L’ORGANISME ENTANDEM, MANDATAIRE DE LA SOCAN ET DE RÉ:SONNE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023, POUR LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE PAYABLES POUR L’EXÉCUTION EN PUBLIC DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE ET/OU DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN LORS D’ACTIVITÉS OU ÉVÈNEMENTS DANS L’ARRONDISSEMENT ET CE, EN VERTU DE L'ARTICLE 85 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET POUR NÉGOCIER TOUT RENOUVELLEMENT DE CELLE-CI. AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 12 169,57 $ TAXES INCLUSES À CET EFFET.Ville de Montréal11 112 $