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Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île — contrats gouvernementaux · CanPursue
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Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île
Aussi connu sous: Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île
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APPROUVER UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE LE LOT VACANT 2 233 966 D'UNE SUPERFICIE DE 1 785,7 M² , POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, DU 15 JUIN 2019 AU 14 JUIN 2022.
CA19 30 06 0182
Ville de Montréal
—
7 juin 2019
APPROUVER L'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX.
CA19 13 0009
Ville de Montréal
—
5 févr. 2019
APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT D'ANJOU ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES DE LA POINTE-DE-L'ÎLE ET ENGLISH-MONTREAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX - MANDATER LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, POUR PROCÉDER À LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS D'UTILISATION AVEC LES COMMISSIONS SCOLAIRES DE LA POINTE-DE-L'ÎLE ET ENGLISH-MONTREAL
CA18 12 296
Ville de Montréal
—
5 déc. 2018
APPROUVER LA MODIFICATION AU PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE.
CA17 13 0263
Ville de Montréal
—
21 nov. 2017
ENTÉRINER LA NOUVELLE ENTENTE CADRE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE, POUR UNE PÉRIODE DE DIX (10) ANNÉES DÉBUTANT À LA SIGNATURE DE L'ENTENTE. AUTORISER UNE DÉPENSE ANNUELLE DE 217 100$ - AUTORISER LES VIREMENT DE CRÉDITS EN DÉCOULANT.
CA17 30 04 0110
Ville de Montréal
217,1 k $
6 avr. 2017
Utilisation des locaux, des installations et des terrains sportifs
C-2193
Ville de Montréal - Arrondissement de Saint-Léonard.
151,5 k $
18 août 2016
AUTORISER LE PAIEMENT DE LA FACTURATION RELATIVE À L'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE JUSQU'À CONCURRENCE DE 75 000 $ (TAXES INCLUSES) POUR L'ANNÉE 2016.
CA15 13 0330
Ville de Montréal
75 000 $
8 déc. 2015
AUTORISER LE PAIEMENT DE LA FACTURATION RELATIVE À L'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE JUSQU'À CONCURRENCE DE 75 000 $ (TAXES INCLUSES) POUR L'ANNÉE 2015.
CA14 13 0396
Ville de Montréal
75 000 $
19 déc. 2014
APPROUVER LA LETTRE D'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ILE CONCERNANT LES MESURES D'URGENCE.
CA12 12 205
Ville de Montréal
—
12 sept. 2012