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Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île — contrats gouvernementaux · CanPursue
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Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île
Aussi connu sous: Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île
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APPROUVER UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE LE LOT VACANT 2 233 966 D'UNE SUPERFICIE DE 1 785,7 M² , POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, DU 15 JUIN 2019 AU 14 JUIN 2022.
Ville de Montréal
APPROUVER L'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX.
Ville de Montréal
APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT D'ANJOU ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES DE LA POINTE-DE-L'ÎLE ET ENGLISH-MONTREAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX - MANDATER LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, POUR PROCÉDER À LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS D'UTILISATION AVEC LES COMMISSIONS SCOLAIRES DE LA POINTE-DE-L'ÎLE ET ENGLISH-MONTREAL
Ville de Montréal
APPROUVER LA MODIFICATION AU PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE.
Ville de Montréal
ENTÉRINER LA NOUVELLE ENTENTE CADRE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE, POUR UNE PÉRIODE DE DIX (10) ANNÉES DÉBUTANT À LA SIGNATURE DE L'ENTENTE. AUTORISER UNE DÉPENSE ANNUELLE DE 217 100$ - AUTORISER LES VIREMENT DE CRÉDITS EN DÉCOULANT.
Ville de Montréal
217,1 k $
Utilisation des locaux, des installations et des terrains sportifs
Ville de Montréal - Arrondissement de Saint-Léonard.
151,5 k $
AUTORISER LE PAIEMENT DE LA FACTURATION RELATIVE À L'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE JUSQU'À CONCURRENCE DE 75 000 $ (TAXES INCLUSES) POUR L'ANNÉE 2016.
Ville de Montréal
75 000 $
AUTORISER LE PAIEMENT DE LA FACTURATION RELATIVE À L'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE JUSQU'À CONCURRENCE DE 75 000 $ (TAXES INCLUSES) POUR L'ANNÉE 2015.
Ville de Montréal
75 000 $