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Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île — contrats gouvernementaux · CanPursue
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Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île

Aussi connu sous: Commission scolaire de la Pointe-de-l'ÎleObservé
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518,6 k $
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AperçuContratsAttributionsAcheteursCatégoriesActivité
  • APPROUVER UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE LE LOT VACANT 2 233 966 D'UNE SUPERFICIE DE 1 785,7 M² , POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, DU 15 JUIN 2019 AU 14 JUIN 2022.Attribué, 7 juin 2019
  • APPROUVER L'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX.Attribué, 5 févr. 2019
  • APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT D'ANJOU ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES DE LA POINTE-DE-L'ÎLE ET ENGLISH-MONTREAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX - MANDATER LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, POUR PROCÉDER À LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS D'UTILISATION AVEC LES COMMISSIONS SCOLAIRES DE LA POINTE-DE-L'ÎLE ET ENGLISH-MONTREALAttribué, 5 déc. 2018
  • APPROUVER LA MODIFICATION AU PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE.Attribué, 21 nov. 2017
  • ENTÉRINER LA NOUVELLE ENTENTE CADRE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE, POUR UNE PÉRIODE DE DIX (10) ANNÉES DÉBUTANT À LA SIGNATURE DE L'ENTENTE. AUTORISER UNE DÉPENSE ANNUELLE DE 217 100$ - AUTORISER LES VIREMENT DE CRÉDITS EN DÉCOULANT.Attribué, 6 avr. 2017
  • Utilisation des locaux, des installations et des terrains sportifsAttribué, 18 août 2016
  • Utilisation des locaux, des installations et des terrains sportifsAttribué, 18 août 2016
  • AUTORISER LE PAIEMENT DE LA FACTURATION RELATIVE À L'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE JUSQU'À CONCURRENCE DE 75 000 $ (TAXES INCLUSES) POUR L'ANNÉE 2016.Attribué, 8 déc. 2015
  • AUTORISER LE PAIEMENT DE LA FACTURATION RELATIVE À L'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE JUSQU'À CONCURRENCE DE 75 000 $ (TAXES INCLUSES) POUR L'ANNÉE 2015.Attribué, 19 déc. 2014
  • APPROUVER LA LETTRE D'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ILE CONCERNANT LES MESURES D'URGENCE.Attribué, 12 sept. 2012