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SYDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 4576 ET 4578 HARVARD — contrats gouvernementaux · CanPursue
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SYDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 4576 ET 4578 HARVARD
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Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 3 479,68$ en capital, intérêts et frais judiciaires d'une action intentée par le Syndicat Des Copropriétaires du 4576 et 4578 Harvard à la Cour du Québec, Division des petites créances.
Attribué, 30 janv. 2025