| Services animaliersCA23 20 0260 | Ville de Montréal | 93 540 $ | 4 juill. 2023 |
| SUPPLY SERVICE TO COMPLY WITH THE ENFORCEMENT OF THE CBRM DOG BY LAWCBRM_P06-2022 | Cape Breton Regional Municipality | 2,3 M $ | 1 avr. 2023 |
| Autoriser l'arrondissement de se prévaloir de l'option de renouvellement d'une année au contrat octroyé à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (canadienne) (SPCA), pour un montant de 100 000 $, taxes incluses, relatif au service de refuge pour animaux et de contrôle d'animaux errants, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.CA22 10 283 | Ville de Montréal | 100 k $ | 7 nov. 2022 |
| APPROUVER LA CONVENTION DE SERVICES ET ACCORDER UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ À LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) - SPCA, POUR UN MONTANT DE 287 496,32 $, TAXES INCLUSES, POUR LE CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE POUR UNE DURÉE DE DEUX ANS, SOIT DU 1ER FÉVRIER 2022 AU 31 JANVIER 2024CA22 24 0007 | Ville de Montréal | 287,5 k $ | 10 févr. 2022 |
| ACCORDER À LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), LE CONTRAT POUR LES SERVICES DE REFUGE POUR ANIMAUX POUR LA PÉRIODE DU 1ER NOVEMBRE 2021 AU 31 OCTOBRE 2023, AU TARIF MENSUEL FORFAITAIRE DE 15 900 $, POUR UN TOTAL DE 381 600 $ ET AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE À CETTE FIN DE 433 600 $, INCLUANT LES FRAIS DE 52 000 $ POUR LE PROGRAMME CSRM, LES FRAIS D'HÉBERGEMENT ET LES FRAIS VÉTÉRINAIRES POUR LES ANIMAUX HÉBERGÉS À LA DEMANDE DE L'ARRONDISSEMENT.CA21 17 0292 | Ville de Montréal | 433,6 k $ | 8 déc. 2021 |
| AUTORISER LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'UN MONTANT MAXIMUM DE 160 000 $, SANS TAXES APPLICABLES, AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), POUR LE SERVICE DE REFUGE POUR ANIMAUX AINSI QUE LE PROGRAMME CAPTURE - STÉRILISATION - RELÂCHE DES CHATS ERRANTS DU 1ER FÉVRIER 2022 AU 31 JANVIER 2023, SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT.CA21 08 0512 | Ville de Montréal | 160 k $ | 26 nov. 2021 |
| APPROUVER LA CONVENTION DE GRÉ À GRÉ ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE LASALLE ET LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX, ORGANISME À BUT NON LUCRATIF, POUR LE SERVICE DE REFUGE POUR ANIMAUX, POUR UN MONTANT TOTAL DE 175 200 $ PLUS UN MONTANT MAXIMUM DE 44 000 $ POUR LE PROGRAMME DE CAPTURE, STÉRILISATION, RETOUR ET MAINTIEN DES CHATS ERRANTS (CSRM) POUR LA PÉRIODE DU 1ER AOÛT 2021 AU 31 JUILLET 2023CA21 20 0316 | Ville de Montréal | 219,2 k $ | 10 août 2021 |
| APPROUVER UNE CONVENTION DE SERVICES, INTERVENUE DE GRÉ À GRÉ ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE ET LA « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) - SPCA », POUR L'EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER, D'UNE PÉRIODE DE DEUX ANS À COMPTER DU 1ER JUIN 2021 ET JUSQU'AU 31 MAI 2023 (RPPG21-05036-GG) - AUTORISER À CETTE FIN UNE DÉPENSE TOTALE MAXIMALE DE 236 000 $, TAXES INCLUSES LE CAS ÉCHÉANTCA21 26 0110 | Ville de Montréal | 236 k $ | 9 juin 2021 |
| ACCORDER À LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (SPCA), UNE CONVENTION DE SERVICES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE CAPTURE, DE STÉRILISATION, DE RELÂCHE ET MAINTIEN DES CHATS ERRANTS (CSRM) POUR UNE PÉRIODE D'UN AN À COMPTER DE LA SIGNATURE DE LA PRÉSENTE ENTENTE, ET AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE À CETTE FIN DE 22 000 $.CA21 30 05 0135 | Ville de Montréal | 22 000 $ | 6 mai 2021 |
| OCTROYER À LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) (SPCA), POUR UN MONTANT DE 200 000 $, TAXES INCLUSES, UN CONTRAT DE SERVICE DE REFUGE POUR ANIMAUX ET DE CONTRÔLE D’ANIMAUX ERRANTS, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2022, AVEC UNE OPTION DE RENOUVELLEMENT D'UNE ANNÉE ET APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION À INTERVENIR.CA21 10 006 | Ville de Montréal | 200 k $ | 2 févr. 2021 |
| AJUSTER LA DÉPENSE MAXIMALE AUTORISÉE À LA CONVENTION DE GRÉ À GRÉ AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX, POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE ANIMALE DU 1ER AOÛT 2019 AU 31 JUILLET 2021, POUR LA PORTER À 169 527,24 $, ET CE, AFIN D'INCLURE L'AJUSTEMENT DE L'IPC EXIGÉ POUR LA DEUXIÈME ANNÉE DU CONTRATCA20 20 0402 | Ville de Montréal | 169,5 k $ | 5 nov. 2020 |
| ACCORDER À LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (SPCA), UNE CONVENTION DE SERVICES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE CAPTURE, DE STÉRILISATION, DE RELÂCHE ET MAINTIEN DES CHATS ERRANTS (CSRM) POUR UNE PÉRIODE D'UN AN À COMPTER DE LA SIGNATURE DE LA PRÉSENTE ENTENTE, ET AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE À CETTE FIN DE 22 000 $.CA20 30 07 0209 | Ville de Montréal | 22 000 $ | 16 juill. 2020 |
| APPROUVER L'ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AU MONTANT MAXIMUM DE 326 240,00 $, SANS TAXES APPLICABLES, AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), POUR LE SERVICE DE REFUGE POUR ANIMAUX AINSI QUE LE PROGRAMME CAPTURE - STÉRILISATION - RELÂCHE DES CHATS ERRANTS DU 1ER FÉVRIER 2020 AU 31 JANVIER 2022, SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT.CA19 08 0424 | Ville de Montréal | 326,2 k $ | 10 sept. 2019 |
| ACCORDER À LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), LE CONTRAT POUR LES SERVICES DE REFUGE POUR ANIMAUX POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2019 AU 1ER SEPTEMBRE 2021, AU TARIF MENSUEL FORFAITAIRE DE 15 300 $, POUR UN TOTAL DE 367 200 $, TOUTES TAXES COMPRISES, ET AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE À CETTE FIN DE 409 200 $, TOUTES TAXES COMPRISES, INCLUANT LES FRAIS DE 42 000 $ POUR LE PROGRAMME CSRM, LES FRAIS D'HÉBERGEMENT ET LES FRAIS VÉTÉRINAIRES POUR LES ANIMAUX HÉBERGÉS À LA DEMANDE DE L'ARRONDISSEMENT.CA19 17 0188 | Ville de Montréal | 409,2 k $ | 27 juin 2019 |
| PROLONGER L’ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AVEC L'ORGANISME « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) – SPCA », AUX FINS D'EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE POUR UNE PÉRIODE D’UN AN À COMPTER DU 6 JUIN 2019 / RPPG17-03045-GGCA19 26 0187 | Ville de Montréal | 120 k $ | 4 juin 2019 |
| APPROBATION DE LA CONVENTION DE GRÉ À GRÉ AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX, ORGANISME SANS BUT LUCRATIF, POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE ANIMALE, POUR UN MONTANT TOTAL DE 204 000 $ PLUS UN MONTANT MAXIMUM DE 44 000 $ POUR LE PROGRAMME DE CAPTURE, STÉRILISATION, RETOUR ET MAINTIEN DES CHATS ERRANTS (CSRM), ET CE DU 1ER MAI 2019 AU 30 AVRIL 2021.CA19 22 0087 | Ville de Montréal | 248 k $ | 15 avr. 2019 |
| APPROUVER UNE ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AVEC L'ORGANISME « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX, CANADIENNE (SPCA) » AU MONTANT DE 221 600 $, INCLUANT LES TAXES, LES FRAIS POUR LE PROGRAMME CSRM, LES FRAIS D'HÉBERGEMENT ET LES FRAIS VÉTÉRINAIRES POUR LES ANIMAUX HÉBERGÉS À LA DEMANDE DE L'ARRONDISSEMENT, AUX FINS D'EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE VERDUN POUR UNE PÉRIODE DE 2 ANS ALLANT DU 1ER AVRIL 2019 AU 31 MARS 2021CA19 21 0035 | Ville de Montréal | 221,6 k $ | 8 mars 2019 |
| OCTROYER À SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) (SPCA), AU MONTANT DE 125 000 $ POUR LA PÉRIODE DU 1ER MARS 2018 AU 31 DÉCEMBRE 2018, 150 000 $ EN 2019 ET 150 000 $ EN 2020, UN CONTRAT DE SERVICE DE REFUGE POUR ANIMAUX DE MÊME QU'UN SERVICE DE CONTRÔLE D’ANIMAUX ERRANTS, POUR LA PÉRIODE DU 1ER MARS 2018 AU 31 DÉCEMBRE 2020 AVEC UNE OPTION DE RENOUVELLEMENT D'UNE ANNÉE ET APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD ET L'ORGANISME.CA18 10 029 | Ville de Montréal | 150 k $ | 13 févr. 2018 |
| APPROUVER L'ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AU MONTANT MAXIMUM DE 312 800,00 $, SANS TAXES APPLICABLES, AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), POUR LE SERVICE DE REFUGE POUR ANIMAUX AINSI QUE LE PROGRAMME CAPTURE - STÉRILISATION - RELÂCHE DES CHATS ERRANTS DU 1ER FÉVRIER 2018 AU 1ER FÉVRIER 2020, SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT - SOUMISSION 17-732.CA18 08 0026 | Ville de Montréal | 312,8 k $ | 16 janv. 2018 |
| OCTROYER À SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) (SPCA), AU MONTANT DE 170 000 $ LA PREMIÈRE ANNÉE ET DE 160 000$ LA DEUXIÈME ANNÉE, UN CONTRAT DE SERVICE DE REFUGE POUR ANIMAUX DE MÊME QU'UN SERVICE DE CONTRÔLE D’ANIMAUX ERRANT, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2017 AVEC UNE OPTION DE RENOUVELLEMENT D'UNE ANNÉE ET APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD ET L'ORGANISME.CA17 10 450 | Ville de Montréal | 170 k $ | 21 nov. 2017 |
| AUTORISER UNE DÉPENSE ADDITIONNELLE DE 3 813,36 $ POUR LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), POUR LE SERVICE DE REFUGE POUR ANIMAUX DU 1ER FÉVRIER 2015 AU 31 JANVIER 2018. SOUMISSION 14-730CA17 08 0499 | Ville de Montréal | 3 813 $ | 16 août 2017 |
| OCTROYER DE GRÉ À GRÉ LE CONTRAT DE SERVICES DE CONTRÔLE ANIMALIER À LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) - (SPCA), ORGANISME À BUT NON LUCRATIF, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUIN 2017 AU 1ER JUIN 2019 ET AUTORISER UNE DÉPENSE TOTALE ESTIMÉE À 172 817,47 $CA17 12 127 | Ville de Montréal | 172,8 k $ | 7 juin 2017 |
| APPROUVER L'ADDENDA MODIFICATEUR DU CONTRAT DE SERVICES POUR LE CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT D'ANJOU AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), INTERVENU LE 1ER DÉCEMBRE 2015 ET APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR UNE PÉRIODE DE DEUX MOIS, DU 1ER AVRIL 2017 AU 31 MAI 2017, INCLUSIVEMENTCA17 12 074 | Ville de Montréal | 15 770 $ | 5 avr. 2017 |
| OCTROYER À SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) (SPCA), AU MONTANT DE 170 000 $ LA PREMIÈRE ANNÉE ET DE 160 000$ LA DEUXIÈME ANNÉE, UN CONTRAT DE SERVICE DE REFUGE POUR ANIMAUX DE MÊME QU'UN SERVICE DE CONTRÔLE D’ANIMAUX ERRANT, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2017 AVEC UNE OPTION DE RENOUVELLEMENT D'UNE ANNÉE ET APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD ET L'ORGANISME.CA15 10 469 | Ville de Montréal | 330 k $ | 8 déc. 2015 |
| APPROUVER LE CONTRAT DE SERVICES À INTERVENIR AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) - (S.P.C.A.), RELATIF AU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT D’ANJOU DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2016CA15 12 316 | Ville de Montréal | 94 620 $ | 2 déc. 2015 |
| APPROUVER L'ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), POUR LE SERVICE DE REFUGE POUR ANIMAUX DU 1ER FÉVRIER 2015 AU 31 JANVIER 2018 AU MONTANT DE 318 312,00 $. SOUMISSION 14-730.CA15 08 0011 | Ville de Montréal | 318,3 k $ | 13 janv. 2015 |
| ADJUDICATION DE L'OPTION DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICES AVEC LA SPCA CANADIENNE (SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX) RELATIF AU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT D'ANJOU, ANNÉE 2015CA14 12 248 | Ville de Montréal | 95 000 $ | 8 oct. 2014 |
| ACCORDER À LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), LE CONTRAT POUR LES SERVICES DE FOURRIÈRE POUR ANIMAUX POUR LA PÉRIODE DU 26 JUIN 2013 AU 26 JUIN 2015, AU TARIF MENSUEL FORFAITAIRE DE 8 995 $, POUR UN TOTAL DE 215 880 $CA13 17 0234 | Ville de Montréal | 215,9 k $ | 28 juin 2013 |
| APPROUVER L'ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), POUR LE SERVICE DE REFUGE POUR ANIMAUX DU 1ER FÉVRIER 2013 AU 30 JANVIER 2015 AU MONTANT DE 210 000$.CA12 08 0883 | Ville de Montréal | 210 k $ | 11 déc. 2012 |
| ACCEPTER LA CONVENTION DE SERVICE À INTERVENIR AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) — S.P.C.A., RELATIF AU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT D’ANJOU DU 7 OCTOBRE 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2013CA12 12 224 | Ville de Montréal | 127 k $ | 4 oct. 2012 |