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SOCIETE D'ASSURANCE BENEVA INC. — contrats gouvernementaux · CanPursue
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SOCIETE D'ASSURANCE BENEVA INC.
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AffairesCiviles - Société d'assurance Beneva inc - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 11 750,00 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommages intentée par Société d¿assurance Beneva
2246250040
Ville de Montréal
11 750 $
28 oct. 2024
AffairesCiviles - SOCIÉTÉ D'ASSURANCE BENEVA INC. - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 8 000,00 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommages intentée par la Société d¿assurance Beneva inc. à l¿encontre de la VDM,
2246250036
Ville de Montréal
8 000 $
8 oct. 2024
AffairesCiviles - Société d'assurance Beneva inc-Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 9 250,00 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommages intentée par Société d¿assurance Beneva inc. contre VDM - 500-22-283409-244
2246250038
Ville de Montréal
9 250 $
7 oct. 2024
Affaires civiles - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 25 000,00 $ en capital, intérêts et frais - 2236250014
2236250014
Ville de Montréal
25 000 $
31 août 2023
Affaires civiles - Société d'assurance Beneva inc - capital, intérêts et frais d'une action en réclamation de dommages à un immeuble, aux biens ainsi qu'à un véhicule, causés par un refoulement d'égoût à la suite de la pluie ab - 2236413013
2236413013
Ville de Montréal
4 279,21 $
22 juin 2023
Affaires civiles - Société d'assurance Beneva Inc. - capital Générales Inc. contre ville de Montréal C. S. : 500-17-121463-221 - 22395446005
2239546005
Ville de Montréal
40 000 $
13 mars 2023
Affaires civiles - Société d'assurance Beneva Inc. - La Capitale Assurances Générales Inc contre Ville de Montréal C.S. : 500-17-121464-229 - 1236440002
1236440002
Ville de Montréal
130 k $
21 févr. 2023
Affaires civiles - Société d'assurance Beneva inc. - La Capitale Assurances Générales Inc. contre la Ville de Montréal. C. Q. : 500-22-267949-215. - 2239546008
2239546008
Ville de Montréal
35 000 $
14 févr. 2023
Affaires civiles - Société d'assurance Beneva inc. - La Capitale Assurances Générales Inc. contre la Ville de Montréal. C. Q. :500-22-268232-215. - 2239546009
2239546009
Ville de Montréal
20 000 $
13 févr. 2023
Couru 2022 - Affaires civiles - Société d'assurance Beneva inc. - SSQ, Société d'Assurance-Vie Inc. contre la Ville de Montréal. C. Q. : 500-22-272223-226 - 2229546039
2229546039
Ville de Montréal
17 250 $
11 janv. 2023