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SOCAN, RÉ:SONNE, ENTANDEM — contrats gouvernementaux · CanPursue
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SOCAN, RÉ:SONNE, ENTANDEM

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Contrats récents

  • APPROUVER L'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE SOCAN, RÉ:SONNE, ENTANDEM ET LA VILLE DE MONTRÉAL AFIN DE RÉGULARISER LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE EN DROITS D’AUTEURS PAYABLES POUR L’EXÉCUTION EN PUBLIC DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN ET DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE LORS D’ACTIVITÉS OU ÉVÉNEMENTS DANS LA VILLE DE MONTRÉAL, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2028, POUR UNE SOMME DE 255 880,29$, TAXES INCLUSES.Ville de Montréal255,9 k $

Concentration des acheteurs

100 % des contrats observés sont avec Ville de Montréal.

  • Ville de Montréal1