APPROUVER L'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE SOCAN, RÉ:SONNE, ENTANDEM ET LA VILLE DE MONTRÉAL AFIN DE RÉGULARISER LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE EN DROITS D’AUTEURS PAYABLES POUR L’EXÉCUTION EN PUBLIC DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN ET DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE LORS D’ACTIVITÉS OU ÉVÉNEMENTS DANS LA VILLE DE MONTRÉAL, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2028, POUR UNE SOMME DE 255 880,29$, TAXES INCLUSES. | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER L'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE SOCAN, RÉ:SONNE, ENTANDEM ET LA VILLE DE MONTRÉAL AFIN DE RÉGULARISER LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE EN DROITS D’AUTEURS PAYABLES POUR L’EXÉCUTION EN PUBLIC DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN ET DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE LORS D’ACTIVITÉS OU ÉVÉNEMENTS DANS LA VILLE DE MONTRÉAL, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2028, POUR UNE SOMME DE 255 880,29$, TAXES INCLUSES.