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SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA — contrats gouvernementaux · CanPursue
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SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA
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1- RATIFIER L'ENTENTE DE LOCATION POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2003 AU 31 MARS 2016. 2- APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA (ENVIRONNEMENT CANADA) DES ESPACES DANS LA VOÛTE SITUÉE SUR LE MONT-ROYAL, POUR UN TERME DE SEPT (7) ANS, À COMPTER DU 1ER AVRIL 2016 AU 31 MARS 2023 POUR Y MAINTENIR ET Y OPÉRER DES ÉQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 64 086,36 $, EXCLUANT LES TAXES. BÂTIMENT 0128-107.
CG19 0219
Ville de Montréal
64 086 $
17 mai 2019
D'APPROUVER LA «CONVENTION DE SERVICES PROFESSIONNELS» ENTRE SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA ET LA VILLE DE MONTRÉAL VISANT LA COLLABORATION EN RESSOURCES PROFESSIONNELLES MUNICIPALES RELATIVE AU PROJET DE CORRIDOR DU NOUVEAU PONT CHAMPLAIN, POUR LA PÉRIODE DE CONCEPTION-CONSTRUCTION, SOIT DU 1ER JANVIER 2015 JUSQU'À LA DATE D'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 4,2 MILLIONS DE DOLLARS TAXES EN SUS.
CE15 2367
Ville de Montréal
4,2 M $
12 janv. 2016
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, POUR UNE PÉRIODE DE NEUF (9) ANS ET NEUF (9) MOIS, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2014, UN TERRAIN VACANT D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 6 031,73 M² SITUÉ SUR UNE PARTIE DU LOT 2 160 275, AUX ABORDS DU CANAL LACHINE, ENTRE LA RUE DU SÉMINAIRE ET LE PONT WELLINGTON (8195), À DES FINS DE MAINTIEN ET ENTRETIEN DE SES INFRASTRUCTURES D'AQUEDUC SITUÉ AU SUD DU CANAL, POUR UN LOYER TOTAL DE 386 075,53 $ TAXES INCLUSES.
CG15 0073
Ville de Montréal
386,1 k $
3 mars 2015
APPROUVER L'AMENDEMENT DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE, DE SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, DES ESPACES SITUÉS SUR LE TOIT DE L'HÔPITAL SAINTE-ANNE SITUÉ AU 305, BOULEVARD DES ANCIENS COMBATTANTS, SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, POUR LES BESOINS CORPORATIFS DE RADIOCOMMUNICATION DE LA VILLE. LE TERME DE L'AMENDEMENT EST DE CINQ ANS, SOIT DU 1ER DÉCEMBRE 2012 AU NOVEMBRE 2017. LA DÉPENSE TOTALE POUR LE TERME EST DE 214 902,07 $, TAXES INCLUSES. BÂTIMENT 4105
CG14 0200
Ville de Montréal
214,9 k $
6 mai 2014
APPROUVER L'ACTE D'AMENDEMENT POUR LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS, À COMPTER DU 1ER MARS 2011, DES ESPACES DANS UN ÉDIFICE POUR LES BESOINS DE RADIOCOMMUNICATION DE LA VILLE, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 110 208 $, TAXES INCLUSES. BÂTIMENT 4105
CG12 0475
Ville de Montréal
110,2 k $
9 janv. 2013