1- RATIFIER L'ENTENTE DE LOCATION POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2003 AU 31 MARS 2016. 2- APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA (ENVIRONNEMENT CANADA) DES ESPACES DANS LA VOÛTE SITUÉE SUR LE MONT-ROYAL, POUR UN TERME DE SEPT (7) ANS, À COMPTER DU 1ER AVRIL 2016 AU 31 MARS 2023 POUR Y MAINTENIR ET Y OPÉRER DES ÉQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 64 086,36 $, EXCLUANT LES TAXES. BÂTIMENT 0128-107. | Contrat gouvernemental · CanPursue
1- RATIFIER L'ENTENTE DE LOCATION POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2003 AU 31 MARS 2016. 2- APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA (ENVIRONNEMENT CANADA) DES ESPACES DANS LA VOÛTE SITUÉE SUR LE MONT-ROYAL, POUR UN TERME DE SEPT (7) ANS, À COMPTER DU 1ER AVRIL 2016 AU 31 MARS 2023 POUR Y MAINTENIR ET Y OPÉRER DES ÉQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 64 086,36 $, EXCLUANT LES TAXES. BÂTIMENT 0128-107.