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REGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUEBEC — contrats gouvernementaux · CanPursue
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REGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUEBEC
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RÈGLEMENT HORS COUR gdd2266250005 DB266250005
Ville de Montréal
2 238,50 $
AffairesCiviles - Régie de l¿Assurance Maladie du Québec - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 8 579,00 $ à l'ordre de la Régie de l'assurance maladie du Québec en paiement de sa réclamation (C.S.M. : 500-17-120027-225;
Ville de Montréal
8 579 $
AffairesCiviles - Régie de l¿assurance maladie du Québec - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 75 000 $ en capital, intérêts et frais d'une réclamation en dommages intentée par Bach Tuyet Vo et Marc Pontarelli,
Ville de Montréal
9 006,41 $
Affaires Cciviles - Régie de l'Assurance maladie du Québec - Payer la somme de 3 352,00 $ à la Régie de l'assurance maladie du Qc., 500-32-715899-219
Ville de Montréal
3 352 $
Afaires Civiles - Régie de l'assurance maladie du Québec - Gaetan Roch c. Ville de Montréal - 500-32-714994-219 Puisque le jugement des petites créances est de 5 000,00 $ sur 15 000,00 $,
Ville de Montréal
2 672,94 $
Affaires civiles - Autoriser règlement hors cour pour la somme de 3596,44 $ en capital, intérêts et frais - 2236250015
Ville de Montréal
3 596,44 $
Affaires civiles - Régie de l'Assurance Maladie du Québec - Payer la somme de 2 204,31 $ à l'ordre de la Régie de l'assurance maladie du Québec en paiement de sa réclamation pour les soins administrés à Rebecca Nussenbaum dans - 2236413016
Ville de Montréal
2 204,31 $
Affaires civiles - Régie de l'assurance maladie du Québec - Jamal Fattouh et Ghida Majzoub contre la Ville de Montréal et la Société de transport 500-17-115339-213;
Ville de Montréal
11 485,19 $