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AffairesCiviles - Régie de l¿assurance maladie du Québec - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 75 000 $ en capital, intérêts et frais d'une réclamation en dommages intentée par Bach Tuyet Vo et Marc Pontarelli, | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats

AffairesCiviles - Régie de l¿assurance maladie du Québec - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 75 000 $ en capital, intérêts et frais d'une réclamation en dommages intentée par Bach Tuyet Vo et Marc Pontarelli,

Ville de MontréalREGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUEBEC2249546011a
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Valeur totale du contrat
9 006,41 $
Valeur initiale attribuée
9 006,41 $
Début
5 sept. 2024
Fin
—

Chronologie

Officiel
  • Attribué5 sept. 2024. Valeur initiale attribuée: 9 006,41 $
Numéro de contrat
2249546011a
Attribué
5 sept. 2024
Instrument
—
Statut
—
Modifications
0 modifications
Source
Ville de Montréal contracts (Ouvrir la source officielle)
2249546011a
Approvisionnement lié
Aucun approvisionnement lié observé.