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PME MTL OUEST-DE-LÎLE — contrats gouvernementaux · CanPursue
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PME MTL OUEST-DE-LÎLE
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APPROUVER LES ENTENTES DE DÉLÉGATIONS À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LES SIX (6) ORGANISMES PME MTL COUVRANT LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2021 AU 31 MARS 2025 CONDITIONNELLEMENT À L'AUTORISATION DE LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION ET À L'ADOPTION DU DOSSIER 1218927005 LEQUEL VISE À FAIRE ADOPTER L'AVENANT 2020-7 AU CONTRAT DE PRÊT CONSENTI À LA VILLE DE MONTRÉAL PAR LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DE L’INNOVATION (MEI )/ AUTORISER LE VERSEMENT AUX 6 ORGANISMES DU RÉSEAU PME MTL DES CONTRIBUTIONS TOTALISANT 36 725 832 $ POUR LA PÉRIODE 2021-2025 DANS LE CADRE DU FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ.
CG21 0150
Ville de Montréal
4,7 M $
26 mars 2021
APPROUVER LES CONVENTIONS DE PRÊT ET CESSION DE CRÉANCES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LES SIX (6) ORGANISMES PME MTL.
CG16 0713
Ville de Montréal
—
22 déc. 2016
APPROUVER LES ADDENDAS AUX ENTENTES DE DÉLÉGATION INTERVENUES ENTRE LA VILLE ET LES SIX (6) ORGANIMES PME MTL.
CG16 0712
Ville de Montréal
—
22 déc. 2016