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PME MTL OUEST-DE-LÎLE — contrats gouvernementaux · CanPursue
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PME MTL OUEST-DE-LÎLE
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APPROUVER LES ENTENTES DE DÉLÉGATIONS À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LES SIX (6) ORGANISMES PME MTL COUVRANT LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2021 AU 31 MARS 2025 CONDITIONNELLEMENT À L'AUTORISATION DE LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION ET À L'ADOPTION DU DOSSIER 1218927005 LEQUEL VISE À FAIRE ADOPTER L'AVENANT 2020-7 AU CONTRAT DE PRÊT CONSENTI À LA VILLE DE MONTRÉAL PAR LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DE L’INNOVATION (MEI )/ AUTORISER LE VERSEMENT AUX 6 ORGANISMES DU RÉSEAU PME MTL DES CONTRIBUTIONS TOTALISANT 36 725 832 $ POUR LA PÉRIODE 2021-2025 DANS LE CADRE DU FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ.
Attribué, 26 mars 2021
APPROUVER LES CONVENTIONS DE PRÊT ET CESSION DE CRÉANCES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LES SIX (6) ORGANISMES PME MTL.
Attribué, 22 déc. 2016
APPROUVER LES ADDENDAS AUX ENTENTES DE DÉLÉGATION INTERVENUES ENTRE LA VILLE ET LES SIX (6) ORGANIMES PME MTL.
Attribué, 22 déc. 2016