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Pélissier-Simard, Mireille — contrats gouvernementaux · CanPursue
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Pélissier-Simard, Mireille

Aussi connu sous: Pélissier-Simard, MireilleObservé
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AperçuContratsAttributionsAcheteursCatégoriesActivité
  • Produire un rapport, notamment à l'aide de la jurisprudence et de la doctrine, un état de situation sans recommandation sur différents aspects du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants.Attribué, 12 mai 2022
  • Produire un rapport, notamment à l'aide de la jurisprudence et de la doctrine, un état de situation sans recommandation sur différents aspects du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants.Attribué, 12 mai 2022