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Nathalie Massicotte — contrats gouvernementaux · CanPursue
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Nathalie Massicotte
Aussi connu sous: Nathalie Massicotte
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62 423,99 $
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SRH / Paiement de la facture - Grief 2023-020 Frais inhérents à larbitrage (audience du 30 avril 2026, délibéré/rédaction de 22 heures et frais de repas
Attribué, 12 août 2026
SRHC/ Paiement de facture :Grief V-AP-2021-0141 et suivants, médiation du 26 novembre 2025 et du 15 décembre 2025, repas, Stationnement, Location de salle,
Attribué, 12 janv. 2026
RH/ Grief 22-0705 Audiences du 25 et 27 mars 2024, Délibéré rédaction de 27 heures, stationnements, location de salles
Attribué, 14 août 2024
Arbitre au tribunal
Attribué, 24 avr. 2024
Arbitre au tribunal
Attribué, 24 avr. 2024
Arbitre au tribunal
Attribué, 24 avr. 2024
Grief : V-AP-2019-0300 / Frais inhérents à l'arbitrage / Facture 100-19 / Grief V-AP-2019-0247 / Annulation des auditions du 7 et 13 juin 2019 / Facture 101-19
Attribué, 12 juin 2019