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Nathalie Massicotte — contrats gouvernementaux · CanPursue
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Nathalie Massicotte
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Contrats récents
SRH / Paiement de la facture - Grief 2023-020 Frais inhérents à larbitrage (audience du 30 avril 2026, délibéré/rédaction de 22 heures et frais de repas
Ville de Montréal
4 881,08 $
SRHC/ Paiement de facture :Grief V-AP-2021-0141 et suivants, médiation du 26 novembre 2025 et du 15 décembre 2025, repas, Stationnement, Location de salle,
Ville de Montréal
3 478,52 $
RH/ Grief 22-0705 Audiences du 25 et 27 mars 2024, Délibéré rédaction de 27 heures, stationnements, location de salles
Ville de Montréal
7 017,13 $
Arbitre au tribunal
Revenu Québec -
45 000 $
Grief : V-AP-2019-0300 / Frais inhérents à l'arbitrage / Facture 100-19 / Grief V-AP-2019-0247 / Annulation des auditions du 7 et 13 juin 2019 / Facture 101-19
Ville de Montréal
2 047,26 $