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Nathalie Faucher, arbitre inc. — contrats gouvernementaux · CanPursue
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Nathalie Faucher, arbitre inc.

Aussi connu sous: NATHALIE FAUCHER, ARBITRE INC., Nathalie Faucher, Arbitre inc., Nathalie Faucher, arbitre inc.Observé
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AperçuContratsAttributionsAcheteursCatégoriesActivité
  • RH – SRHC / Paiement de la facture - Grief V-AP-2020-0266 et al, Audiences du 18 et 19 septembre 2024, Délibéré rédaction de 77 heures, Frais repas et Location de salle.Attribué, 4 sept. 2025
  • RH – SRHC / Paiement de la facture - Grief 2022-008 - Audience du 28 et 30 avril 2025, Audience du 2 mai 2025, Frais repas.Attribué, 16 mai 2025
  • RH / Paiement de facture pour le Grief 2022-15 Audiences 26 et 31 mars et 9 avril 2025Attribué, 17 avr. 2025
  • RH // Paiement de facture pour grief 2020-024Rémunération 7 heures audience du 14 mai 2024Rémunération min. journée pour l'audience du 27 mai 2024 Délibéré rédaction de 77 heures.Attribué, 19 nov. 2024
  • RH // Paiement de facture pour grief 2022-15 FPPM Indemnité d'annulation entre 1-10 jours pour l'audience du 13 juin 2024Attribué, 27 juin 2024
  • RH // Paiement de facture - Grief: V-AP-2020-0266 Adience du 31 janvier 2024,annulation audience du 21 février 2024, Frais repas, Location de salleAttribué, 14 févr. 2024
  • RH // Paiement de facture Grief 2020-024, FPPM Rémunération 7 heures pour l'audience du 20 novembre 2023,Rémunération min. journée pour l'audience du 27 novembre 2023,Frais repasAttribué, 21 déc. 2023
  • RH / Paiement de facture - Honoraires professionnels - Grief 2019-046 Rémunération min. journée pour l'audience du 18 janvier 2022 et du 26 janvier 2022,Délibéré rédaction 27 heuresAttribué, 30 juin 2023
  • RH / Paiement de facture - Honoraires pour service professionnels - Arbitrage V-AP-2020-0266 - Rémunération pour l'audience - Repas - Location de salleAttribué, 10 mai 2023
  • RH/ Paiement de facture - Honoraires professionnels pour des frais inhérents d'arbitrage, location de salle & d'équipement audiovisuel pour le service des ressources humaines - Division relation de travailAttribué, 8 déc. 2022
  • RH - Paiement de facture N° 12222. Services professionnels - Grief 2020-024. Rémunération 7 heures pour l'audience du 13 juillet 2022. Rémunération min. journée pour l'audience du 14 juillet 2022.Frais de repas pour le 13,14 juillet 2022.Attribué, 31 août 2022
  • Arbitre au tribunalAttribué, 25 avr. 2022
  • Arbitre au tribunalAttribué, 25 avr. 2022
  • Arbitre au tribunalAttribué, 25 avr. 2022
  • RH-REL TRAVAIL - Service professionnel. Grief: 2019-009, frais inhérents à l'arbitrage/Rémunération min. journée pour l'audience, délibéré rédaction. Paiement de la facture no 04422Attribué, 4 avr. 2022
  • Arbitre au tribunalAttribué, 24 nov. 2020
  • Arbitre au tribunalAttribué, 24 nov. 2020
  • Grief : 2015-027 - Journée médiation du 11 octobre 2019 - Facture no 179-19 (RH)Attribué, 31 oct. 2019
  • Audience du 22 et 24 octobre 2018, Grief 2017-020, facture 01119.Attribué, 13 mai 2019
  • Arbitre au tribunalAttribué, 1 mai 2019
  • Arbitre au tribunalAttribué, 1 mai 2019
  • Grief 2015-017 - Audition du 10 novembre 2016 et délibéré rédactionAttribué, 20 sept. 2017
  • Grief : 14-0367 V/D : P-2645-16 - Facture 20170516-01Attribué, 30 mai 2017
  • Facture - Grief - SPVM et fraternité des policiers et policières de Montréal. Relation de travail.Attribué, 28 avr. 2017
  • GRIEF PATRONAL - AUTOCOLLANTS - SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE MONTRÉAL - FACTUREAttribué, 16 janv. 2017
  • Arbitre au tribunalAttribué, 13 sept. 2016
  • Arbitre au tribunalAttribué, 13 sept. 2016
  • Lecture - Rédaction-Correction de sentence (facture du 31 août 2015)Attribué, 17 sept. 2015
  • Délibéré - Rédaction-Correction de sentence (facture du 9 juil 2015)Attribué, 24 juill. 2015
  • 3 factures pour des frais d'audience et d'arbitrageAttribué, 21 mai 2015