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Nathalie Faucher, arbitre inc. — contrats gouvernementaux · CanPursue
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Nathalie Faucher, arbitre inc.
Aussi connu sous: NATHALIE FAUCHER, ARBITRE INC., Nathalie Faucher, Arbitre inc., Nathalie Faucher, arbitre inc.
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RH SRHC / Paiement de la facture - Grief V-AP-2020-0266 et al, Audiences du 18 et 19 septembre 2024, Délibéré rédaction de 77 heures, Frais repas et Location de salle.
Ville de Montréal
14 283,79 $
RH SRHC / Paiement de la facture - Grief 2022-008 - Audience du 28 et 30 avril 2025, Audience du 2 mai 2025, Frais repas.
Ville de Montréal
3 343,13 $
RH / Paiement de facture pour le Grief 2022-15 Audiences 26 et 31 mars et 9 avril 2025
Ville de Montréal
3 668,89 $
RH // Paiement de facture pour grief 2020-024Rémunération 7 heures audience du 14 mai 2024Rémunération min. journée pour l'audience du 27 mai 2024 Délibéré rédaction de 77 heures.
Ville de Montréal
14 341,33 $
RH // Paiement de facture pour grief 2022-15 FPPM Indemnité d'annulation entre 1-10 jours pour l'audience du 13 juin 2024
Ville de Montréal
2 078,75 $
RH // Paiement de facture - Grief: V-AP-2020-0266 Adience du 31 janvier 2024,annulation audience du 21 février 2024, Frais repas, Location de salle
Ville de Montréal
2 179,27 $
RH // Paiement de facture Grief 2020-024, FPPM Rémunération 7 heures pour l'audience du 20 novembre 2023,Rémunération min. journée pour l'audience du 27 novembre 2023,Frais repas
Ville de Montréal
2 218 $
RH / Paiement de facture - Honoraires professionnels - Grief 2019-046 Rémunération min. journée pour l'audience du 18 janvier 2022 et du 26 janvier 2022,Délibéré rédaction 27 heures
Ville de Montréal
6 456,73 $