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MAECD — contrats gouvernementaux · CanPursue
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APPROUVER LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE MONTRÉAL À UN PROJET CONJOINT DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE EN HAÏTI DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME PHASE DU PROGRAMME DE COOPÉRATION MUNICIPALE HAÏTI/CANADA (PCM2) AVEC LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM) ET L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ), ET APPROUVER LA SIGNATURE D’UN ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT (MAECD)
Attribué, 29 janv. 2014
APPROUVER LA CINQUIÈME MODIFICATION DE L'ACCORD DE CONTRIBUTION CONVENU AVEC LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT (MAECD), LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM) ET L'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ), AUX FINS D'AIDER À RÉALISER LE PROJET APPELÉ « PROGRAMME DE COOPÉRATION MUNICIPALE HAÏTI-CANADA (PCM) » EN HAÏTI DU 31 DÉCEMBRE 2013 AU 31 MARS 2014 ET MANDATER LE DIRECTEUR PRINCIPAL DU SERVICE DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES POUR SIGNER LADITE MODIFICATION DE L'ACCORD POUR ET AU NOM DE LA VILLE DE MONTRÉAL.
Attribué, 18 déc. 2013
RATIFIER LA QUATRIÈME MODIFICATION DE L'ACCORD DE CONTRIBUTION CONVENU AVEC LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT (MAECD), LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM) ET L'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ), AUX FINS DE MODIFIER LE BUDGET DU PROJET APPELÉ « PROGRAMME DE COOPÉRATION MUNICIPALE HAÏTI-CANADA (PCM) » EN HAÏTI ET MANDATER LE DIRECTEUR PRINCIPAL DU SERVICE DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES POUR SIGNER LADITE MODIFICATION DE L'ACCORD POUR ET AU NOM DE LA VILLE DE MONTRÉAL.
Attribué, 18 déc. 2013