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Honorable Paul-Marcel Bellavance — contrats gouvernementaux · CanPursue
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Honorable Paul-Marcel Bellavance
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Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.
Attribué, 4 avr. 2023
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.
Attribué, 4 avr. 2023