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Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties. | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.

Ministère de la JusticeHonorable Paul-Marcel Bellavance2022-1474
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Valeur totale du contrat
83 921,11 $
Valeur initiale attribuée
85 000 $
Début
4 avr. 2023
Fin
31 mars 2024

Chronologie

Officiel
  • Attribué4 avr. 2023. Valeur initiale attribuée: 85 000 $
  • Échéance observée31 mars 2024
Numéro de contrat
2022-1474
Attribué
4 avr. 2023
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
2930434
Approvisionnement lié
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