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APPROUVER LES PROTOCOLES D'ENTENTES, POUR LES ANNÉES 2016, 2017 ET 2018, POUR LA CONCESSION DE LA DÉLIVRANCE DE LICENCES POUR CHIENS ET ÉDICTER UNE ORDONNANCECA16 24 0589Ville de Montréal15 déc. 2016
APPROUVER LES PROTOCOLES D'ENTENTES, POUR LES ANNÉES 2016, 2017 ET 2018, POUR LA CONCESSION DE LA DÉLIVRANCE DE LICENCES POUR CHIENS ET ÉDICTER UNE ORDONNANCECA16 24 0032Ville de Montréal11 févr. 2016