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DIVERS CONTRACTANTS — contrats gouvernementaux · CanPursue
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APPROUVER LES PROTOCOLES D'ENTENTES, POUR LES ANNÉES 2016, 2017 ET 2018, POUR LA CONCESSION DE LA DÉLIVRANCE DE LICENCES POUR CHIENS ET ÉDICTER UNE ORDONNANCE
Ville de Montréal
APPROUVER LES PROTOCOLES D'ENTENTES, POUR LES ANNÉES 2016, 2017 ET 2018, POUR LA CONCESSION DE LA DÉLIVRANCE DE LICENCES POUR CHIENS ET ÉDICTER UNE ORDONNANCE
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