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CSPI — contrats gouvernementaux · CanPursue
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APPROUVER UN PROJET D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE (CSPÎ) CONCERNANT L'UTILISATION À DES FINS COLLECTIVES DU PARC-ÉCOLE JULES-VERNE SITUÉ AU COIN DE L'AVENUE P.M.-FAVIER ET DU BOULEVARD MAURICE-DUPLESSIS, DANS LE CADRE DU PROJET URBAIN DU « CORRIDOR VERT DES 5 ÉCOLES ».
CA19 10 151
Ville de Montréal
9 avr. 2019
APPROUVER UN PROJET D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX.
CA19 10 012
Ville de Montréal
23 janv. 2019
APPROUVER UN PROJET D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE (CSPÎ) CONCERNANT L'UTILISATION À DES FINS MUNICIPALES D'UNE PARTIE DE LA COUR DE L'ÉCOLE JULES-VERNE POUR L'IMPLANTATION D'UNE JOUJOUTHÈQUE POUR LA SAISON ESTIVALE 2017 ET 2018.
CA18 10 190
Ville de Montréal
17 mai 2018
APPROUVER LE PROTOCOLE D'ENTENTE GÉNÉRAL ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL- ARRONDISSEMENT D'ANJOU ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE (CSPI) CONCERNANT L'UTILISATION DES LOCAUX, ÉQUIPEMENTS ET TERRAINS POUR UNE PÉRIODE DE 10 ANNÉES DÉBUTANT À LA SIGNATURE DE L'ENTENTE.
CA13 12 199
Ville de Montréal
11 sept. 2013