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CSPI — contrats gouvernementaux · CanPursue
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APPROUVER UN PROJET D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE (CSPÎ) CONCERNANT L'UTILISATION À DES FINS COLLECTIVES DU PARC-ÉCOLE JULES-VERNE SITUÉ AU COIN DE L'AVENUE P.M.-FAVIER ET DU BOULEVARD MAURICE-DUPLESSIS, DANS LE CADRE DU PROJET URBAIN DU « CORRIDOR VERT DES 5 ÉCOLES ».
Ville de Montréal
APPROUVER UN PROJET D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX.
Ville de Montréal
APPROUVER UN PROJET D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE (CSPÎ) CONCERNANT L'UTILISATION À DES FINS MUNICIPALES D'UNE PARTIE DE LA COUR DE L'ÉCOLE JULES-VERNE POUR L'IMPLANTATION D'UNE JOUJOUTHÈQUE POUR LA SAISON ESTIVALE 2017 ET 2018.
Ville de Montréal
APPROUVER LE PROTOCOLE D'ENTENTE GÉNÉRAL ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL- ARRONDISSEMENT D'ANJOU ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE (CSPI) CONCERNANT L'UTILISATION DES LOCAUX, ÉQUIPEMENTS ET TERRAINS POUR UNE PÉRIODE DE 10 ANNÉES DÉBUTANT À LA SIGNATURE DE L'ENTENTE.
Ville de Montréal