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COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS — contrats gouvernementaux · CanPursue
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COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS

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AperçuContratsAttributionsAcheteursCatégoriesActivité
  • APPROUVER L'ENTENTE, ENTRE L'ARRONDISSEMENT D'OUTREMONT ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ET AUTORISER LE MAIRE ET LA SECRÉTAIRE D’ARRONDISSEMENT À SIGNER LADITE ENTENTE - MANDATER LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ARRONDISSEMENT AFIN DE PRÉCISER, AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, LES TERMES DE LA CONVENTION D'UTILISATION À ÊTRE SIGNÉEAttribué, 16 janv. 2019
  • APPROBATION DES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES MARGUERITE-BOURGEOYS ET LESTER-B.-PEARSON, VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX, ET OCTROI D'UN MANDAT À LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION CULTURE, SPORTS, LOISIRS ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL POUR PROCÉDER À LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS D'UTILISATION DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTSAttribué, 15 janv. 2019
  • APPROUVER LES ENTENTES DE PRINCIPE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES MARGUERITE-BOURGEOYS ET LESTER-B.-PEARSON, VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX.Attribué, 7 déc. 2018
  • APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS POUR L'OCCUPATION DU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'AILE NORD-SUD DU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALBERT-GARIÉPYAttribué, 17 juill. 2018
  • APPROUVER ET AUTORISER LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS PRÉCISANT LES MODALITÉS ET LES COÛTS POUR L'UTILISATION DES LOCAUX, TERRAINS ET ÉQUIPEMENTS ET CE, POUR UNE DURÉE DE 5 ANS.Attribué, 13 mars 2018
  • AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE 213 000 $ TAXES INCLUSES, POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, POUR NOTRE PROGRAMMATION 2017 EN VERTU DU PROTOCOLE D'ENTENTE.Attribué, 16 août 2017
  • APPORTER UN ADDENDA À L'ENTENTE RATIFIÉE LE 11 NOVEMBRE 1976 ENTRE LA VILLE DE PIERREFONDS ET LA COMMISSION SCOLAIRE BALDWIN CARTIER ET DONT UNE COPIE EST JOINTE À LA PRÉSENTE. AUTORISER LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS À INSTALLER UNE CLÔTURE SUR LE TERRAIN DE L'ARRONDISSEMENT PIERREFONDS-ROXBORO EN BORDURE DE L'ÉCOLE HARFANG-DES-NEIGES AVEC DES PORTES DONNANT ACCÈS SUR LE PARC À-MA-BAIE.Attribué, 9 sept. 2015
  • AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 257 845 $ TAXES INCLUSES POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS DE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, POUR NOTRE PROGRAMMATION 2014 EN VERTU DE LA NOUVELLE TARIFICATION.Attribué, 14 nov. 2014
  • APPROUVER ET AUTORISER LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS PRÉCISANT LES MODALITÉS ET LES COÛTS POUR L'UTILISATION DES LOCAUX, TERRAINS ET ÉQUIPEMENTS, ET CE, POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS.Attribué, 13 févr. 2013
  • CONCLUSION D’UN BAIL AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS AYANT POUR OBJET LA LOCATION D’UN LOCAL AUX FINS DE L’ENTREPOSAGE DES ARCHIVESAttribué, 13 nov. 2012