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COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS — contrats gouvernementaux · CanPursue
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COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS
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APPROUVER L'ENTENTE, ENTRE L'ARRONDISSEMENT D'OUTREMONT ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ET AUTORISER LE MAIRE ET LA SECRÉTAIRE D’ARRONDISSEMENT À SIGNER LADITE ENTENTE - MANDATER LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ARRONDISSEMENT AFIN DE PRÉCISER, AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, LES TERMES DE LA CONVENTION D'UTILISATION À ÊTRE SIGNÉE
Attribué, 16 janv. 2019
APPROBATION DES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES MARGUERITE-BOURGEOYS ET LESTER-B.-PEARSON, VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX, ET OCTROI D'UN MANDAT À LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION CULTURE, SPORTS, LOISIRS ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL POUR PROCÉDER À LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS D'UTILISATION DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS
Attribué, 15 janv. 2019
APPROUVER LES ENTENTES DE PRINCIPE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES MARGUERITE-BOURGEOYS ET LESTER-B.-PEARSON, VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX.
Attribué, 7 déc. 2018
APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS POUR L'OCCUPATION DU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'AILE NORD-SUD DU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALBERT-GARIÉPY
Attribué, 17 juill. 2018
APPROUVER ET AUTORISER LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS PRÉCISANT LES MODALITÉS ET LES COÛTS POUR L'UTILISATION DES LOCAUX, TERRAINS ET ÉQUIPEMENTS ET CE, POUR UNE DURÉE DE 5 ANS.
Attribué, 13 mars 2018
AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE 213 000 $ TAXES INCLUSES, POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, POUR NOTRE PROGRAMMATION 2017 EN VERTU DU PROTOCOLE D'ENTENTE.
Attribué, 16 août 2017
APPORTER UN ADDENDA À L'ENTENTE RATIFIÉE LE 11 NOVEMBRE 1976 ENTRE LA VILLE DE PIERREFONDS ET LA COMMISSION SCOLAIRE BALDWIN CARTIER ET DONT UNE COPIE EST JOINTE À LA PRÉSENTE. AUTORISER LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS À INSTALLER UNE CLÔTURE SUR LE TERRAIN DE L'ARRONDISSEMENT PIERREFONDS-ROXBORO EN BORDURE DE L'ÉCOLE HARFANG-DES-NEIGES AVEC DES PORTES DONNANT ACCÈS SUR LE PARC À-MA-BAIE.
Attribué, 9 sept. 2015
AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 257 845 $ TAXES INCLUSES POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS DE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, POUR NOTRE PROGRAMMATION 2014 EN VERTU DE LA NOUVELLE TARIFICATION.
Attribué, 14 nov. 2014
APPROUVER ET AUTORISER LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS PRÉCISANT LES MODALITÉS ET LES COÛTS POUR L'UTILISATION DES LOCAUX, TERRAINS ET ÉQUIPEMENTS, ET CE, POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS.
Attribué, 13 févr. 2013
CONCLUSION D’UN BAIL AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS AYANT POUR OBJET LA LOCATION D’UN LOCAL AUX FINS DE L’ENTREPOSAGE DES ARCHIVES
Attribué, 13 nov. 2012