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COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS — contrats gouvernementaux · CanPursue
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COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS

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Contrats récents

  • APPROUVER L'ENTENTE, ENTRE L'ARRONDISSEMENT D'OUTREMONT ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ET AUTORISER LE MAIRE ET LA SECRÉTAIRE D’ARRONDISSEMENT À SIGNER LADITE ENTENTE - MANDATER LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ARRONDISSEMENT AFIN DE PRÉCISER, AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, LES TERMES DE LA CONVENTION D'UTILISATION À ÊTRE SIGNÉEVille de Montréal
  • APPROBATION DES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES MARGUERITE-BOURGEOYS ET LESTER-B.-PEARSON, VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX, ET OCTROI D'UN MANDAT À LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION CULTURE, SPORTS, LOISIRS ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL POUR PROCÉDER À LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS D'UTILISATION DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTSVille de Montréal
  • APPROUVER LES ENTENTES DE PRINCIPE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES MARGUERITE-BOURGEOYS ET LESTER-B.-PEARSON, VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX.Ville de Montréal
  • APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS POUR L'OCCUPATION DU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'AILE NORD-SUD DU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALBERT-GARIÉPYVille de Montréal175 k $
  • APPROUVER ET AUTORISER LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS PRÉCISANT LES MODALITÉS ET LES COÛTS POUR L'UTILISATION DES LOCAUX, TERRAINS ET ÉQUIPEMENTS ET CE, POUR UNE DURÉE DE 5 ANS.Ville de Montréal
  • AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE 213 000 $ TAXES INCLUSES, POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, POUR NOTRE PROGRAMMATION 2017 EN VERTU DU PROTOCOLE D'ENTENTE.Ville de Montréal213 k $
  • APPORTER UN ADDENDA À L'ENTENTE RATIFIÉE LE 11 NOVEMBRE 1976 ENTRE LA VILLE DE PIERREFONDS ET LA COMMISSION SCOLAIRE BALDWIN CARTIER ET DONT UNE COPIE EST JOINTE À LA PRÉSENTE. AUTORISER LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS À INSTALLER UNE CLÔTURE SUR LE TERRAIN DE L'ARRONDISSEMENT PIERREFONDS-ROXBORO EN BORDURE DE L'ÉCOLE HARFANG-DES-NEIGES AVEC DES PORTES DONNANT ACCÈS SUR LE PARC À-MA-BAIE.Ville de Montréal
  • AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 257 845 $ TAXES INCLUSES POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS DE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, POUR NOTRE PROGRAMMATION 2014 EN VERTU DE LA NOUVELLE TARIFICATION.Ville de Montréal257,8 k $

Concentration des acheteurs

100 % des contrats observés sont avec Ville de Montréal.

  • Ville de Montréal10