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ARBITRAGE DOMINIQUE-ANNE ROY INC. — contrats gouvernementaux · CanPursue
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ARBITRAGE DOMINIQUE-ANNE ROY INC.

Aussi connu sous: ARBITRAGE DOMINIQUE-ANNE ROY INC, ARBITRAGE DOMINIQUE-ANNE ROY INC.Observé
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Valeur observée
359,6 k $
Contrats
22
Attributions
6
Acheteurs
4
AperçuContratsAttributionsAcheteursCatégoriesActivité
DossierAcheteurValeurAttribué
SRH / Paiement de facture - Griefs : 23-0567 et al, Audience du 16 et 17 septembre 2026, Nuitée, Stationnement, Location de salle, déplacement, Kilométrage, Frais de repas1803089Ville de Montréal3 972,95 $25 sept. 2026
SRH / Paiement de facture - Griefs : 23-0567 et al, Audience 31 aout, 1,2,3 septembre 2026, repas, hôtel, location salle, kilometrage1800382Ville de Montréal7 791,37 $14 sept. 2026
SRH / Paiement de la facture - Griefs 23-0567 et autres – Honoraires et frais d’arbitrage - Délibéré (Revue du dossier.1794153Ville de Montréal2 204,74 $6 août 2026
SRH / Paiement de la facture - Griefs 23-0567 et autres – Honoraires et frais d’arbitrage (analyse, conférences préparatoires, audiences et décisions) - Audiences des 28, 29 mai et 9 au 11 juin 20261786051Ville de Montréal10 534,04 $19 juin 2026
SRHC / Paiement de facture - Grief: 21-1290 - Syndical, Séance de médiation du 16 février 2026, déplacement, hébergement, repas, stationnement, Location de salle, Lecture et rédaction, compte-rendu - Facture# 17501769106Ville de Montréal2 622,19 $13 mars 2026
RH – SRHC / Paiement de la facture - Grief d'évaluation, Audience du 27 janvier 2026 et 5 février 20261764367Ville de Montréal2 740,17 $16 févr. 2026
Services d'arbitrage753049119Ministère du Travail99 500 $28 août 2025
RH-SRHC// Paiement de facture -honoraire professionnel pour le service d’arbitrage, grief 23-06601728774Ville de Montréal2 131,25 $15 juill. 2025
RH / Paiement de facture - Grief no: 21-1290 - syndical, Frais inhérents, Médiation du 4 juin 2025, Médiation du 11 juin 2025, Revue des notes de médiation et rédaction d'un compte-rendu.1726153Ville de Montréal3 346,48 $27 juin 2025
RH – SRHC / Paiement de la facture pour grief 24-0263 et 24-0428, frais inhérents, conférence préparatoire, déplacement, audience du 13 juin 20251725753Ville de Montréal2 881,40 $26 juin 2025
RH – SRHC / Paiement de la facture - tenue d'une conférence préparatoire le 31 mars 2025 et 7 avril 2025, audience du 16 avril 2025.1723308Ville de Montréal3 438,34 $12 juin 2025
RH – SRHC / Paiement de la facture - Grief: 23-056..etc, Frais inhérents, conférence préparatoire le 7 mai 2025,Déplacement,Séance de médiation du 13 mai 2025.1719863Ville de Montréal2 778,89 $26 mai 2025
RH / Paiement de facture - Honoraires professionnels pour une audience du 3 et 10 avril 2025 - Griefs 23-06601713539Ville de Montréal2 131,25 $22 avr. 2025
RH//Paiement de facture-service d'arbitrage-Greifs 22-0533 et 22-0562 Lecture et analyse du dossier, des argumentations écrites et de la jurisprudence. Rédaction de la décision1706616Ville de Montréal3 958,03 $11 mars 2025
SRHC/ Paiement de facture pour une tenue d'une conférence préparatoire du 7 février 2025.1705421Ville de Montréal2 182 $3 mars 2025
Services professionnels dans le cadre du traitement des griefs syndicaux - Services d'arbitrage91997Ville de Québec91 980 $24 janv. 2025
Arbitre au tribunal445820677Revenu Québec -45 000 $6 mars 2024
SRH // Paiement de facture - Honoraires professionnels Grief 22-1058 Frais inhérents, Fixation et tenue d'une conférence préparatoire le 15 février 2024, Audience du 22 février 2024,.Temps de déplacement, Frais et déboursés.1645225Ville de Montréal2 530,63 $4 mars 2024
RH// Frais inhérents,Audience du 20 octobre 2023,Fixation et tenue d'une conférence préparatoire le 13 octobre 2023,Déplacement,Frais et déboursés Grief(s) no(s) : 22-0763 et 22-09831630067Ville de Montréal2 383,23 $7 déc. 2023
Services professionnels dans le cadre du traitement des griefs syndicaux - Services d'arbitrage88267-3650120Ville de Québec31 598,03 $12 juin 2023
RH - Services professionnel - Grief: 21-1212. Frais inhérents/Fixation et tenue d'une conférence préparatoire. Audience /Frais et déboursés. Paiement de facture numéro: 788.1541044Ville de Montréal2 074,94 $21 juin 2022
Services professionnels dans le cadre du traitement des griefs syndicaux - Services d'arbitrage73437-3503958Ville de Québec31 776,05 $12 janv. 2021