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ARBITRAGE DOMINIQUE-ANNE ROY INC. — contrats gouvernementaux · CanPursue
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ARBITRAGE DOMINIQUE-ANNE ROY INC.
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SRH / Paiement de facture - Griefs : 23-0567 et al, Audience du 16 et 17 septembre 2026, Nuitée, Stationnement, Location de salle, déplacement, Kilométrage, Frais de repas
Attribué, 25 sept. 2026
SRH / Paiement de facture - Griefs : 23-0567 et al, Audience 31 aout, 1,2,3 septembre 2026, repas, hôtel, location salle, kilometrage
Attribué, 14 sept. 2026
SRH / Paiement de la facture - Griefs 23-0567 et autres Honoraires et frais darbitrage - Délibéré (Revue du dossier.
Attribué, 6 août 2026
SRH / Paiement de la facture - Griefs 23-0567 et autres Honoraires et frais darbitrage (analyse, conférences préparatoires, audiences et décisions) - Audiences des 28, 29 mai et 9 au 11 juin 2026
Attribué, 19 juin 2026
SRHC / Paiement de facture - Grief: 21-1290 - Syndical, Séance de médiation du 16 février 2026, déplacement, hébergement, repas, stationnement, Location de salle, Lecture et rédaction, compte-rendu - Facture# 1750
Attribué, 13 mars 2026
RH SRHC / Paiement de la facture - Grief d'évaluation, Audience du 27 janvier 2026 et 5 février 2026
Attribué, 16 févr. 2026
Services d'arbitrage
Attribué, 28 août 2025
Services d'arbitrage
Attribué, 28 août 2025
RH-SRHC// Paiement de facture -honoraire professionnel pour le service darbitrage, grief 23-0660
Attribué, 15 juill. 2025
RH / Paiement de facture - Grief no: 21-1290 - syndical, Frais inhérents, Médiation du 4 juin 2025, Médiation du 11 juin 2025, Revue des notes de médiation et rédaction d'un compte-rendu.
Attribué, 27 juin 2025
RH SRHC / Paiement de la facture pour grief 24-0263 et 24-0428, frais inhérents, conférence préparatoire, déplacement, audience du 13 juin 2025
Attribué, 26 juin 2025
RH SRHC / Paiement de la facture - tenue d'une conférence préparatoire le 31 mars 2025 et 7 avril 2025, audience du 16 avril 2025.
Attribué, 12 juin 2025
RH SRHC / Paiement de la facture - Grief: 23-056..etc, Frais inhérents, conférence préparatoire le 7 mai 2025,Déplacement,Séance de médiation du 13 mai 2025.
Attribué, 26 mai 2025
RH / Paiement de facture - Honoraires professionnels pour une audience du 3 et 10 avril 2025 - Griefs 23-0660
Attribué, 22 avr. 2025
RH//Paiement de facture-service d'arbitrage-Greifs 22-0533 et 22-0562 Lecture et analyse du dossier, des argumentations écrites et de la jurisprudence. Rédaction de la décision
Attribué, 11 mars 2025
SRHC/ Paiement de facture pour une tenue d'une conférence préparatoire du 7 février 2025.
Attribué, 3 mars 2025
Services professionnels dans le cadre du traitement des griefs syndicaux - Services d'arbitrage
Attribué, 24 janv. 2025
Services professionnels dans le cadre du traitement des griefs syndicaux - Services d'arbitrage
Attribué, 24 janv. 2025
Arbitre au tribunal
Attribué, 6 mars 2024
Arbitre au tribunal
Attribué, 6 mars 2024
SRH // Paiement de facture - Honoraires professionnels Grief 22-1058 Frais inhérents, Fixation et tenue d'une conférence préparatoire le 15 février 2024, Audience du 22 février 2024,.Temps de déplacement, Frais et déboursés.
Attribué, 4 mars 2024
RH// Frais inhérents,Audience du 20 octobre 2023,Fixation et tenue d'une conférence préparatoire le 13 octobre 2023,Déplacement,Frais et déboursés Grief(s) no(s) : 22-0763 et 22-0983
Attribué, 7 déc. 2023
Services professionnels dans le cadre du traitement des griefs syndicaux - Services d'arbitrage
Attribué, 12 juin 2023
Services professionnels dans le cadre du traitement des griefs syndicaux - Services d'arbitrage
Attribué, 12 juin 2023
Services professionnels dans le cadre du traitement des griefs syndicaux - Services d'arbitrage
Attribué, 12 juin 2023
RH - Services professionnel - Grief: 21-1212. Frais inhérents/Fixation et tenue d'une conférence préparatoire. Audience /Frais et déboursés. Paiement de facture numéro: 788.
Attribué, 21 juin 2022
Services professionnels dans le cadre du traitement des griefs syndicaux - Services d'arbitrage
Attribué, 12 janv. 2021
Services professionnels dans le cadre du traitement des griefs syndicaux - Services d'arbitrage
Attribué, 12 janv. 2021